25 juillet 2016

Retour aux sources: introduction historique au droit

Juillet et août, c’est bien connu, sont deux mois moins chargés que les autres. C’est les vacances, le temps de se changer les idées. Quoi de mieux alors que de revenir en arrière et de reprendre ce avec quoi tout a commencé? Mais ressasser éternellement la même chose n’est peut-être pas la bonne solution non plus. Il vaut mieux approfondir, raison pour laquelle je laisse mes polycopiés là où je les avais rangés et me tourne vers internet pour jeter un nouveau coup d’œil sur l’histoire du droit.

Par bonheur, l’Université numérique juridique francophone offre exactement ce que je recherchais, soit un cours d’introduction historique au droit. En 10 leçons, tout un chacun peut s’informer comment le droit s’est formé, en commençant par le décalogue et le code de Hammurabi, en passant par le droit romain jusqu’aux sources et autorités du droit aux XIXe et XXe siècles.

http://blog.pierrescherb.ch/2016/07/retour-aux-sources-in...

31 mars 2016

Comment lancer une initiative populaire?

Chaque Suisse qui a le droit de vote a la possibilité de lancer une initiative populaire tendant à un changement de la constitution fédérale. La première démarche à faire est de constituer un comité d’initiative de 7 à 27 personnes. Le comité formule ensuite le texte de l’initiative.


Ce texte doit être soumis à la Chancellerie fédérale qui le traduit dans les autres langues fédérales. Le comité élabore ensuite un modèle de liste pour la récolte de signatures. Les membres du comité d’initiative doivent confirmer par écrit cette qualité irrévocable.


Après un dernier contrôle, la Chancellerie fédérale publie le texte de l’initiative dans la Feuille fédérale, ce qui déclenche le délai de 18 mois pour la récolte des 100’000 signatures.

Pour savoir combien le lancement d'une initiative populaire coûte cliquez ici.

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10 janvier 2016

La justice et le droit sont à la base du monde

Dans une démocratie, les lois sont faites par le peuple et ses élus. Elles sont censées être justes. Dans les sociétés primitives, par contre, les lois étaient données directement de Dieu. Le psaume 89 parle ainsi de l’alliance du roi David avec Dieu.


La partie de ce psaume consacrée à Dieu met ainsi ses qualités en avant:


Dieu est terrible dans la grande assemblée des saints,
Il est redoutable pour tous ceux qui l’entourent.
Eternel, Dieu de l'univers, qui est puissant comme toi?
Eternel, ta fidélité t'environne.
C'est toi qui maîtrises l'orgueil de la mer; quand ses vagues se soulèvent, c'est toi qui les calmes.
Tu as écrasé l'Egypte, tu l'as transpercée, tu as dispersé tes ennemis par la puissance de ton bras.
C'est à toi qu'appartient le ciel, à toi aussi la terre; c'est toi qui as fondé le monde et ce qu'il contient.
Tu as créé le nord et le sud; le Thabor et l'Hermon acclament ton nom.
Ton bras est puissant, ta main forte, ta droite élevée.
La justice et le droit forment la base de ton trône, la bonté et la vérité sont devant toi.


Le psaume met ainsi d’abord la puissance de Dieu en avant, puis émet clairement que la base de son trône sont la justice et le droit.

La nouvelle Constitution de Genève que j’ai eu l’honneur d’élaborer avec les 79 autres Constituants fait encore allusion à cette idée que la justice et le droit viennent de Dieu lorsqu’elle énonce dans son préambule que le peuple de Genève adopte la constitution reconnaissant son héritage spirituel, afin de préserver la justice dans le respect du droit.

Je vous invite à visiter mon nouveau blog.

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23 décembre 2015

Christian Cudré-Mauroux choque la moitié de la République

Le chef des opérations de la police genevoise prend le risque et se lance : « je dirai que les actes commis sont des déprédations qui relèvent d’une sanction contraventionnelle, subsidiairement d’une peine pécuniaire. Il n’y a pas eu d’attaques contre des personnes. » Il parle évidemment de la manifestation de samedi dernier qui a causé des dégâts estimables à peut-être plusieurs millions de francs.

Je fais partie de l’autre moitié qui n’est pas choquée, car j’en ai vu d’autres au point que plus rien ne m’étonne. Essayons néanmoins de comprendre le raisonnement de ce haut fonctionnaire. Il allègue que les déprédations causées par les manifestations et acceptées par les manifestants ne pourraient pas être sanctionnées plus que par des amendes. Il ignore ainsi l’existence de l’art. 260 Code pénal. Cette disposition prévoit de punir la participation à une émeute, c’est-à-dire la participation à un attroupement formé en public et au cours duquel des violences ont été commises collectivement contre des personnes ou des propriétés. Ces faits sont punis d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Vu la gravité des faits, il est incontestable que la manifestation de samedi était bien une émeute. Tous les participants sont donc condamnables.

Selon l’appréciation des organisateurs, ils voulaient tous les dégâts. Le site renverse.ch rapporte ainsi :
« La mise à sac du centre-ville de Genève constitue un véritable affront pour les élites politiques et sociales... aucun politicien n’oserait aujourd’hui dire comme le bureaucrate écologiste David Hiler en 1998, qu’il préfère “un million de dégâts à Genève que le FN à 15%”... Il est ainsi inexact de dire que la manifestation du 19 décembre a “dégénéré”, les personnes qui ont participé aux affrontements savaient très bien ce qu’ils faisaient et contre quoi ils se battent. »

Est-ce grave que la police ne sait pas comment qualifier pénalement ce qui s’est déroulé samedi dernier à Genève ? Poser la question, c’est y répondre.

Photo du tag «MORT AUX FLICS» et lien vers l'interview de Christian Cudré-Mauroux

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13 novembre 2015

Ma question orale du 10 novembre 2015 adressée à Rémy Pagani

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11 novembre 2015

La Ville de Genève n’est pas un musée

Le musée d’ethnographie de Neuchâtel s’est penché, il y a quelques années, sur la relation que nous entretenons avec les objets qui nous entourent. Ses publications Temps Perdu, Temps Retrouvé – Voir les choses du passé au présent et Objets prétextes, Objets manipulés en témoignent encore. Le visiteur de ses expositions restait ébahi devant une bouteille vide de Coca Cola ou de quelques meubles des années cinquante. Il comprenait vaguement que tout objet pourrait finir sa carrière dans un musée, à certaines conditions.

L’activité de l’homme ne se résout cependant pas en la production d’objets meubles. Il construit aussi des maisons et immeubles. D’abord présents sur plan, ils prennent ensuite forme dans la réalité. Ils peuvent être photographiés et filmés. Généralement après quelques décennies, leur entretien devient plus cher que leur remplacement. Le bon sens veut ainsi qu’ils soient détruits et remplacés, sauf quelques rares exceptions de qualité supérieure.

Quelques réactionnaires qu’on appelle aujourd’hui communément La Gauche s’accrochent pourtant à tout ce qui est passé et dépassé. C’est ainsi avec une façon de gérer un établissement qui a vécue (l’Usine) et c’est encore ainsi avec la salle d’un ancien cinéma, soit Le Paris, devenu Ciné-Manhattan et finalement rebaptisé Le Plaza.

Le canton de Genève ayant délivré une autorisation de démolir cette salle, une pétition a été déposée demandant, entre autre, que la Ville de Genève s’oppose à la démolition de la salle de ce cinéma. La Tribune de Genève du 7 novembre 2015 rapporte que la Ville conclut que «les chances de succès d’un tel recours sont nulles» et renonce.

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14 octobre 2015

Accords bilatéraux: des chiffres intéressants

Convaincu des bienfaits des accords bilatéraux que je suis, j’ai bien dû me tenir en lisant ces chiffres*:

Depuis l’entrée en vigueur des accords bilatéraux, la part des exportations à destination de l’UE est tombée de 63% (2002) à 54% (2013).

Dans la même période, les exportations ont augmenté de 49%. A destination de l’Amérique du Nord, les exportations ont augmenté de 56% et à destination de l’Asie même de 97%.

En 2013, la Suisse a importé des marchandises en provenance de l’UE pour un montant de 135 milliards d’Euros, tandis qu’elle a exporté seulement pour 116 milliards d’Euros, soit un bénéfice net pour l’UE de 19 milliards d’Euros. Pour l’UE, la Suisse est le deuxième client par ordre d’importance.

Avec environ 290’000 frontaliers, la Suisse fait partie des plus grands employeurs de l’UE.

J’en conclus, avec les auteurs de ces chiffres, que l’UE est le bénéficiaire véritable des accords bilatéraux.

* Source: Le bulletin de l’ASIN, mars 2015

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25 septembre 2015

Les Syriens ne sont pas des réfugiés

La Tribune de Genève (TdG) a mis les points sur les i au sujet des Syriens arrivant en Europe. «Migrant ou réfugié? Le sens des mots» est le titre de l’article de Marcel A Boisard qu’elle a publié dans son édition du 16 septembre. Un migrant est ainsi chaque personne qui quitte son domicile. Ayant moi-même grandi dans le canton de Thurgovie, ayant étudié dans les cantons de Zurich, Berne et Neuchâtel, j’ai fini par m’installer à Genève. Je suis donc pour ainsi dire un migrant interne.

Un réfugié est selon l’art. 3 Loi sur l’asile, une personne qui, dans son Etat d’origine ou dans le pays de sa dernière résidence, est exposée à de sérieux préjudices ou craint à juste titre de l’être en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social déterminé ou de ses opinions politiques. Par contre, une personne qui fuit une guerre n’est pas un réfugié selon notre droit d’asile. Par ailleurs, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés soutient la même position. Elle note sur son site que les réfugiés et les demandeurs d’asile ne représentent qu’une petite partie des mouvements globaux de personnes, mais qu’ils voyagent fréquemment au côté de migrants.

Dès lors, les Syriens qui ont fuit la guerre dans leur pays ne sont pas, sauf éventuelle rare exception, des réfugiés, mais bien des migrants. Près d'un tiers des prétendus migrants syriens en Allemagne ne le seraient par ailleurs pas, mais auraient triché sur leur nationalité, comme vient de nous l'apprendre, une fois de plus, la TdG.

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14 septembre 2015

Interdiction du voile islamique intégral à Genève et au Cameroun

Les terroristes du Boko Haram viennent de perpétrer, au nord du Cameroun, deux attentats faisant neuf morts et 24 blessés. Les deux kamikazes à l’origine de ces attentats meurtriers s’étaient faits repérer, mais ont quand même réussi à se faire exploser.

A la suite de ces attentats, le gouvernement camerounais, qui avait déjà déclaré la guerre à cette secte en mai 2014, a suivi le Tchad et a interdit le voile islamique intégral.

A Genève, l'interdiction du voile islamique intégral avait été réclamée depuis longtemps. L’Assemblée constituante avait cependant manqué de courage et avait refusé de l’inscrire dans la nouvelle constitution genevoise.

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12 septembre 2015

Les migrants et le financement accru de la prévoyance sociale par les impôts

Le congrès de la Société suisse des juristes 2014 a examiné les fondements du droit de la sécurité sociale et ses points de contact. Le Prof. Thomas Gächter, premier intervenant, a présenté les caractéristiques du modèle suisse. Sans rentrer dans les détails de sa très complète analyse, je souhaite immédiatement vous présenter une des tendances de la prévoyance sociale suisse qu’il a mise en avant.

Son financement basé sur le principe de l’assurance est de plus en plus remplacé par une fiscalisation croissante. La conséquence directe est que les politiciens commencent de plus en plus à s’intéresser à la hauteur des prestations et à la nécessité de les financer. Le Prof. Gächter recommande une extrême prudence avant de renforcer encore cette tendance, quitte à mettre en danger le système actuel.

A noter que la venue de milliers de personnes n’ayant jamais contribué au financement de nos œuvres sociales, mais qui risquent fortement d’avoir besoin de leurs prestations n’arrangera pas non plus les choses dans le sens d’un assainissement de la sécurité sociale suisse.

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