04 août 2010

Les frontaliers vivent en Suisse !

 

D'aucuns se sont étonnés que les frontaliers sont comptés par l'UDC comme personnes vivant en Suisse.

 

D'après la définition suisse traditionnelle, un frontalier travaille dans un autre Etat que celui qu'il habite et il retourne chaque jour dans l'Etat de son domicile.

 

Or, les accords bilatéraux ont changé cette donne. Dorénavant est frontalier une personne habitant dans l'Union européenne et travaillant en Suisse, mais qui doit retourner une fois par semaine à son domicile, où qu'il habite.

 

Mademoiselle Emilie Ducrest qui habite à Saint-Julien et vient travailler chaque jour à Genève est donc une frontalière. Mademoiselle Coralie Weber arrive le lundi matin depuis Paris en TGV et repart le samedi matin en avion Easyjet à Paris. Durant la semaine, elle habite un studio moderne proche de la gare de Cornavin et travaille dans une banque du centre-ville. Elle vit donc la majorité du temps à Genève, mais elle est frontalière !

 

Par ailleurs, même les frontaliers qui retournent chaque jour en France passent une grande partie de leur temps en Suisse, y « vivent » donc d'une certaine façon.

 

L'UDC démontre ainsi que les Autorités ont fait un choix en excluant les frontaliers des personnes vivant en Suisse. Il s'agit d'une option qui cache la réalité vécue par les Genevois : qu'ils rencontrent dans leur quotidien plus d'étrangers que cela ne devrait être le cas selon les statistiques !

 

Pierre Scherb

www.pierrescherb.ch

 

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Commentaires

nos opinions divergent... c'est rien de le dire... mais vous avez le droit de considérer que les frontaliers sont des résidents genevois (il y a tout de meme, me semble-t-il une contradiction ne serait-elle que sémantique... enfin...)

j'ai tout autant le droit de considérer qu'il s'agit là d'une manoeuvre politicienne pour séduire les électeurs du MCG qui ne sont jamais aussi satisfait que lorsqu'on leur livre la tête d'un frontalier sur un plateau!

je maintiens donc mon interpellation portant sur une clarification des positions des membres de l'UDC sur son rapport avec le MCG...

enfin, je vous remercie de bien vouloir prendre le temps de répondre à ma seconde interrogation: qu'en est-il exactement du taux de criminalité desdits frontaliers?

en effet de deux choses l'une soit c'est la criminalité que souhaite combattre l'UDC et je gage qu'au regard du taux de criminalité des frontaliers ceux-ci n'ont strictement rien à faire dans vos statistiques, soit il s'agit de lutter contre l'immigration et là c'est un autre problème qui doit être examiné avec calme, mesure et avec un minimum d'éthique... au risque de sombrer dans la xénophobie... en tout cas, et c'est mon opinion, l'amalgame sans nuances immigration/criminalité est une manoeuvre populiste particulièrement sournoise, dangereuse et révélatrice d'un état d'esprit dangereux pour l'évolution démocratique du pays...

cordialement

matthieu

Écrit par : matthieu | 04 août 2010

Dire que les frontaliers soient comptés par l'UDC comme des personnes qui vivent en Suisse signifierait-il que les frontaliers soient les résidents genevois?
C'est encore l'occasion de le dire, il n'est pas évident que ce sujet soit compréhensible aussi aisément qu'on l'on puisse le penser. Quand on sait ce à quoi peut conduire une interprétation bonne ou mauvaise des données chiffrées, ceci pouvant tout aussi bien être du ressort de la comptabilité nationale qui tient compte de la notion de "résidence" dans l'économie nationale de tout un pays.
Les travailleurs étrangers sur le sol suisse par exemple ne sont pas tous considérés comme des étrangers. Les frontaliers en se réferant à la définition:
"est frontalier une personne habitant dans l'Union européenne et travaillant en Suisse, mais qui doit retourner une fois par semaine à son domicile, où qu'il habite."(voir texte de Monsieur Pierre Scherb), comment donc établir cette adéquation ou inadéquation entre le résident et le non résident? N'est-ce pas là une notion complexe qui est soulevée? La notion de résidence?

Écrit par : Sant | 04 août 2010

@ matthieu et Sant,

Je vous remercie de vos contributions.

Écrit par : Pierre Scherb | 05 août 2010

Selon Wikipedia,
"Un résident est une personne physique (particulier domiciliée dans un pays) ou morale (société immatriculée dans un pays) dont le domicile principal est situé dans un pays donné et juridiquement considérée telle par l'administration de celui-ci.

La qualité de résident est indépendante de la nationalité de la personne concernée. Elle est éventuellement attestée, concernant un étranger, par la délivrance d'un titre de séjour, d'un titre de résident ou d'une carte de résident permanent (par exemple la green card aux États-Unis).

Cette personne est par ailleurs un résident fiscal si elle est qualifiée telle par l'administration fiscale du pays qui considère qu'elle exerce l'essentiel de ses activités économiques soumises à l'impôt dans celui-ci.

Les comptabilités nationales des pays de l'Union européenne distribuent cinq secteurs institutionnels résidents (sociétés non financières, sociétés financières, administrations publiques, ménages, institution sans but lucratif au service des ménages) et un secteur non-résident, le reste du monde."
Cette définition infirme t-elle ou confirme-t-elle le fait que les frontaliers vivent en Suisse?ça va de soi je pense.

Écrit par : Sant | 05 août 2010

mais nous jouons sur les mots...

que signifie vivre en suisse? est-ce y demeurer? y passer la majeure partie de son temps? y payer ses impôts?

le terme résident est parfaitement claire: c'est celui qui a son lieu de résidence dans le pays déterminé, à distinguer: le résident fiscal du résident physique étant précisé que la plupart du temps ces deux notions se confondent...

en l'espèce, les frontaliers travaillent dans un pays et résident dans un autre... à telle enseigne que les frontaliers français travaillant en suisse n'ont pas de carte de résident ou de titre de séjour... les frontaliers ne sont donc pas, par définition, des résidents suisses...

en revanche, je comprend que leur présence sur le sol suisse soit considérée comme autant de temps de présence d'étrangers... mais alors qu'entendons nous dans le terme étranger tel que repris par le présent blog?

sont-ce des étrangers présents à un moment M sur le sol helvétique, ou sont-ce des étrangers résidents sur le sol helvétique? dans la première hypothèse il faudrait ajouter aux statistiques de l'UDC le nombre de touristes étrangers présents en moyenne sur Genève... bon courage!

Écrit par : matthieu | 05 août 2010

@Matthieu
Ce n'est pas un jeu de mots, c'est tout simplement pour clarifier les termes afin qu'ils soient bien compréhensibles, éviter tout amalgame tout en restant dans le cadre du sujet tel qu'il est élucidé.
Merci matthieu d'avoir compris que les frontaliers ne sont pas des résidents suisses (conf. "...les frontaliers ne sont donc pas, par définition, des résidents suisses...en revanche, je comprend que leur présence sur le sol suisse soit considérée comme autant de temps de présence d'étrangers...", votre 2è commentaire du 5.8.2010 sur ce billet), mais vivent en Suisse en contradiction avec vos assertions d'avant où vous dites:
"nos opinions divergent... c'est rien de le dire... mais vous avez le droit de considérer que les frontaliers sont des résidents genevois (il y a tout de meme, me semble-t-il une contradiction ne serait-elle que sémantique... enfin...)" (votre 1er commentaire du 4.8.2010 sur ce billet).
Bien que vous l’ayez reconnu, vous dites quand même encore dans votre 2è commentaire ceci : « le terme résident est parfaitement claire: c'est celui qui a son lieu de résidence dans le pays déterminé, à distinguer: le résident fiscal du résident physique étant précisé que la plupart du temps ces deux notions se confondent... »

Écrit par : Sant | 05 août 2010

Monsieur Scherb, un conseiller national qui vit en France et travaille en Suisse est-il un frontalier s'il a un domicile fictif en Suisse ?

Écrit par : Philippe Marton | 05 août 2010

@ M. Philippe Marton
Je vous remercie de cette interrogation et vous propose de passer me voir personnellement. Vous pourriez alors faire une avance sur mes honoraires d'analyse juridique pour résoudre cette question épineuse.
A bientôt.
Pierre Scherb

Écrit par : Pierre Scherb | 05 août 2010

Ce n'est pas tant une analyse juridique, mais une question politique que je vous posais. En d'autres termes, le frontalier Nydegger sera-t-il sur la liste UDC des Suisses de l'étranger s'il est candidat l'année prochaine ?

Écrit par : Philippe Marton | 06 août 2010

@ Philippe Marton
Je ne connais pas "le frontalier Nydegger"; pour le surplus, je ne suis pas prophète et ne pourrais donc pas répondre à votre question.
Meilleures salutations.

Écrit par : Pierre Scherb | 06 août 2010

Evidemment, dans un si grand parti, on ne peut connaître tout le monde.

Mais quand même, être dans un perti et ne pas connaître un conseiller naitonal, c'est spécial pour un élu.

Écrit par : Philippe Marton | 06 août 2010

Evidemment, dans un si grand parti, on ne peut connaître tout le monde.

Mais quand même, être dans un perti et ne pas connaître un conseiller naitonal, c'est spécial pour un élu.

Écrit par : Philippe Marton | 06 août 2010

Nice try, mais il va falloir encore faire un petit effort. En effet, ces cas que vous citez ne constitue toujours pas des "résidents" en Suisse, le terme lui-même ayant une définition officielle bien précise. La voici: Sont assimilées à la population résidante toutes les personnes résidant en Suisse à un moment donné, quels que soient leur nationalité, la durée et le type d'autorisation de résidence. Les personnes n'ayant pas de domicile officiel en Suisse, telles que les frontaliers travaillant en Suisse, les touristes, les personnes en visite ou en voyage d'affaires, ne sont pas comptées dans la population résidante. Concrètement, la population résidante comprend les titulaires d'une autorisation d'établissement, les titulaires d'une autorisation de séjour (y compris les réfugiés reconnus), les saisonniers (depuis le 1er juin 2002, cette autorisation n'est plus délivrée), les titulaires d'une autorisation de séjour de courte durée, les personnes dans le processus d'asile, les diplomates et fonctionnaires internationaux et les membres de leurs familles. (http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/01/11/def.html#resultstart)

En d'autres termes, pour être considéré comme résident en Suisse, il faut disposer d'un permis de séjour, de courte ou longue durée, et avoir déposé ses papiers dans une commune.

Or, ces cas que vous citez ne sont que des gens de passage, même si c'est un passage récurrent et régulier. Sinon, alors, vous pourriez considérer comme résidents ceux que les hôteliers adorent et considèrent comme des fidèles, à savoir les touristes qui reviennent année après année, dans le même hôtel. Ou encore ces hommes d'affaire, vivant et exerçant dans les pays voisins, mais venant régulièrement en Suisse, pour des rendez-vous fréquents avec leurs partenaires économiques.

Maintenant, si l'UDC désire donner sa propre définition du "résident" étranger en Suisse et du "frontalier", qu'il le fasse et de manière transparente. Mais alors, il ne devrait pas utiliser les statistiques officielles de la Confédération, basée sur des définitions, elles aussi officielles, que je vous ai données ci-dessus et en commentaire à votre billet précédent. Evidemment, si les définitions changent, il faut également refaire les statistiques, et donc, dans ce cas, le recensement de la population, en fonction de nouvelles catégories...ce qui représente un bien plus gros boulot que le bidouillage grossier que ce parti nous sert en guise d'"information politique".

Écrit par : Hitomi | 06 août 2010

j'espere que les patrons sélectionnent plutôt les habitants sur Genève que ceux en dehors de Genève uniquement sous prétexte salarialpuisque acuellement, on paye des salaires plus bas aux frontaliers et les vaudois que les genevois.

Écrit par : kamangar | 06 août 2010

@ Philippe Marton
Vous pouvez toujours écrire Nydegger au lieu de Nidegger. Ne vous étonnez cependant pas de rester incompris!

Écrit par : Pierre Scherb | 06 août 2010

les frontaliers travaillent en Suisse, je n'en sais rien, mais ce sont les êtres humains comme tout le monde pourquoi les exclure, il ya 40 000 frontaliers sur Genève sur 150 000 places deravrail sur 300 000 genevois. il ya 1/3 des places de travil prises par les frontaliers. La place du frontalier est privilegiée pour un frontalier qui peut payer son loyer en France moins cher qu'un suisse qui paie tout sur place

GIO

Écrit par : Gio | 06 août 2010

@ Hitomi,

Il n'a pas que les définitions qui changent dans ce parti en pleine déroute, il y a aussi les rôles que certains membres s'arrogent ou revendiquent ne sachant plus qui est qui et qui fait quoi.
J'ose leur proposer ici la constitution d'un nouveau parti : le PSLA (Parti Sans Laisser d'Adresse) par exemple ! Bidouillage et grenouillage seraient leur mot d'ordre.
Je serais même disposé pour pas cher à leur rédiger un statut.

Étonnant ! Non ?

Écrit par : Benoît Marquis | 06 août 2010

@Kamangar et GIO:

La différence des coûts de la vie entre la Suisse et les régions frontalières des pays voisins existait encore, il y a plus de 10 ans. Aujourd'hui, ce n'est plus du tout le cas. Les prix des logements ont rejoint ceux de la Suisse et à partir d'un certain seuil, les Français et les Allemands paient bien plus d'impôts que les Suisses. Pourquoi croyez-vous que l'évasion fiscale soit devenu un sport national dans ces deux pays, et pas que parmi les multi-millionnaires/milliardaires?? Par ailleurs, les prix à la consommation, du fait de l'Euro et de la TVA assez élevée dans l'UE, sont devenus beaucoup plus proches de ceux pratiqués en Suisse. Certes, ils ne doivent pas payer des primes d'assurance maladie aussi astronomiques que nous, mais la Suisse prélève quand même 20% de leur salaire à la source. Ce qui pousse donc ces personnes vivant de l'autre côté de la frontière à travailler en Suisse, ce sont justement les bons salaires de notre côté ainsi que de meilleures opportunités professionnelles. Si les employeurs les payaient moins que les Suisses, ils ne viendraient pas ou plus. S'ils arrivent à trouver du travail en Suisse, c'est qu'ils ont de très bonnes qualifications et rentrent parfois mieux dans les critères demandés que les Suisses. Il existe en effet plusieurs secteurs que les Suisses ont délaissé pendant des années et les entreprises/institutions qui y sont actives n'arrivent pas à trouver suffisamment d'employés dans le bassin suisse. Ils ne peuvent évidemment pas prendre un Genevois ou un Suisse qui n'est pas suffisamment qualifié ou qui n'a aucune formation/expérience dans le domaine concerné. Et je ne parle pas de professions comme balayeurs de rue ou employés à la plonge dans les restaurants ou encore employés de ferme, dont on a tendance à dire que les Suisses ne veulent pas (ce qui est faux aussi). Je parle de métier requérant d'excellentes formations, comme l'horlogerie, les soins infirmiers, la médecine, certains types d'ingénieurs, etc. Imposer de manière rigide la préférence nationale ou régionale aux employeurs ne fera que les pousser à réduire leurs activités, voir à délocaliser.

Écrit par : Hitomi | 06 août 2010

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