13 août 2010

Peut-on intégrer un parti politique tout en votant lors de l'assemblée générale d'un autre parti ?

 

Une lectrice m'informe que le nouveau membre du MCG, Mehdi Olivier Klingele, souhaite participer à l'assemblée générale de l'UDC du 30 courant, n'ayant pas encore démissionné de ce parti.

 

Droit de l'association.jpgLa question se pose donc de savoir, si cela est bien possible. Le droit de l'association ne règle pas seul cette question. Selon l'art. 67 Code Civil (CC), tous les sociétaires ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale. L'art. 70 CC autorise chaque sociétaire à sortir de l'association, à condition de l'annoncer six mois auparavant. Visiblement cette condition n'a pas été remplie ; Mehdi Olivier Klingele demeure donc membre de l'UDC. L'exclusion sans indication de motif peut cependant être permis par les statuts (art. 72 al. 2 CC).

 

Consultons maintenant les statuts de l'UDC et son article 6. Celui-ci prévoit trois raisons d'exclusion, la première en est de nuire gravement aux intérêts ou à l'image du parti, la deuxième un défaut de paiement des cotisations et la troisième d'autres motifs. Tandis que pour les deux premières raisons, le membre concerné doit être invité à formuler des observations écrites, tel n'est pas le cas de la troisième raison.

 

En l'occurrence et dans la mesure où adhérer à un autre parti politique n'entraîne pas l'exclusion de l'UDC ipso facto, il ne fait pas de doute qu'elle peut être prononcée selon le troisième alinéa de l'art. 6 des statuts et donc sans délai ni indication des raisons de l'exclusion.

 

Il suffit ainsi, au cas où Mehdi Olivier Klingele (et d'autres dans la même situation, le cas échéant) se présente à l'assemblée générale, que le comité directeur se réunisse sur le champ, décide son exclusion et lui remette un document avec, par exemple, l'inscription suivante : « Vous êtes exclu de l'UDC ». Le président ad intérim peut ensuite l'inviter à quitter la salle, sinon le faire sortir par la force publique.

 

« Mais, me diriez-vous peut-être, il a le droit de faire recours à l'assemblée générale. » Vous auriez raison: en adressant par écrit un recours au secrétariat du parti. Ce recours n'aurait pas d'effet suspensif.

 

Monsieur Mehdi Olivier Klingele que je salue en passant, serait donc bien avisé de rester tranquillement chez lui, le 30 août prochain.

 

Pierre Scherb

Premier chef de groupe UDC à la Constituante

www.pierrescherb.ch

 

08:23 Publié dans Droit civil | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : droit de l'association |  Facebook | | | |

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