24 août 2010

Guillotine, chaise électrique ou seringue mortelle ?

 

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Le peuple suisse pourrait être appelé à trancher cette question. A moins que cet obscur comité n'échoue, qui a lancé une récolte de signatures pour la réintroduction de la peine de mort en Suisse.

 

D'autres choix s'offraient encore, comme par exemple le peloton d'exécution ou la pendaison. L'homme n'a jamais manqué d'idées pour imaginer comment se débarrasser de ses semblables. N'ayant pas à chercher dans des contrées lointaines, il suffit de tourner le regard en arrière et de voir ce qui s'est passé bien chez nous. On rouait, brûlait et défenestrait.

 

Rêvons plutôt que l'indignation générale devant cette monstruosité l'emporte. Imaginons que le peuple suisse refuse de signer cette initiative et de s'aligner à des nations comme l'Iran, la Chine ou encore les Etats-Unis.

 

Pierre Scherb

www.pierrescherb.ch

 

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Commentaires

OBSERVATION 1

Cette initiative viole manifestement l'article 139 alinéa 3 de la Constitution fédérale qui prévoit qu'une initiative NE DOIT PAS être soumise au peuple et aux cantons dès lors qu'elle viole le droit impératif international.

http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/a139.html

En effet, l'iniative viole le droit impératif international en visant à instaurer RETROACTIVEMENT la peine de mort alors que la prohibition de la rétroactivité fait indubitablement partie du droit impératif, même compris restrictivement (jus cogens).

Pour mémoire l'initiative prévoit :

"Les dispositions transitoires de la Constitution sont modifiées comme suit:
Art. 197, ch. 85 (nouveau)

8. Disposition transitoire ad art. 10, al. 1 et 3, et 123a, al. 4 (Peine de mort)

Les art. 10, al. 1 et 3, et 123a, al. 4, concernant la peine de
mort entrent en vigueur dès que le peuple et les cantons les ont
acceptés. Ils sont applicables aux infractions commises avant leur
entrée en vigueur dont le jugement n’est pas encore passé en force
à cette date; les dispositions contraires de traités internationaux
ne sont pas applicables."

Après avoir relevé le fait que la Constitution fédérale ne prévoit pas d'invalidation partielle d'une initiative, force est de relever que, sur le fond, le débat est clôt. L'iniative ne peut qu'être invalidée.


OBSERVATION 2

L'article 48 de la loi fédérale sur la nationalité prévoit :

"L'office peut, avec l'assentiment de l'autorité du canton
d'origine, retirer la nationalité suisse et le droit de cité
cantonal et communal à un double national si sa conduite porte une
atteinte grave aux intérêts ou au renom de la Suisse."

Préconiser la violation du droit international impératif comme le font les initiants est atteindre aux intérêts et au renom de la Suisse. De plus, l'usage de la procédure à fins de régler des comptes personnels est un abus de droit manifeste prohibé par la Constitution fédérale. Dès lors, la question se pose de retirer la nationalité suisse à ceux des initiants qui seraient double
nationaux. Pour mémoire en voici la liste :

1. Marcel Graf, Grundstrasse 13e, 8934 Knonau
2. Su Graf, Grundstrasse 13e, 8934 Knonau
3. You Hoat Taing-Pfister, Huwel 5, 6064 Kerns
4. Iris Taing-Pfister, Huwel 5, 6064 Kerns
5. Christoph Gurtner, Schönbühlweg 1b, 6020 Emmenbrücke
6. Sou Leang Gurtner, Schönbühlweg 1b, 6020 Emmenbrücke
7. Ursula Graf, Höflistrasse 104, 8135 Langnau am Albis

http://www.admin.ch/ch/f/ff/2010/4975.pdf

Écrit par : CEDH | 24 août 2010

Je suis comme vous Pierre... Malheureusement, l'indignation générale (à lire tous les commentaires sur les blogs TDG) se retranche derrière la barbarie!

Comment peut-on en arriver à penser que la peine de mort puisse résoudre quoi que ce soit...

Personnellement, je me sens prise en otage par sept personnes qui voudraient régler leur vengeance personnelle avec la complicité d'un droit populaire dont ils abusent et ça me révolte!!!

Écrit par : Marie | 24 août 2010

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