30 septembre 2010

Chasse : la Constituante choisit l'hypocrisie !

 

Les gardes-faune continueront la chasse dans le canton de Genève, malgré une « interdiction de la chasse » fixée dans la constitution. Voici mon intervention à ce sujet, dévoilant l'hypocrisie de ce procédé.

 

La chasse a été interdite par votation du 19 mai 1974 dans le canton de Genève à une très faible majorité. En vérité, il ne s'agit que d'une interdiction de façade, car l'alinéa 2 de l'art. 178 A de la Constitution prévoit que le Conseil d'Etat peut lever l'interdiction, sur préavis d'une commission formée des représentants des associations protectrices des animaux et de la nature.

 

Le Conseil d'Etat a-t-il utilisé cette possibilité d'autoriser la chasse ?

 

Oui, et de manière massive : En 2009, le canton de Genève occupait 16 gardes-faune qui consacraient 20% de leur temps à tirer du gibier faisant des dégâts dans les cultures.

 

La chasse, un ancien droit régalien, qui rapporte de coquettes sommes aux autres cantons et Etats voisins, versées par les chasseurs pour leurs concessions de chasse, nous coûte à nous, citoyens et habitants de Genève, le tout aussi coquet montant de 400'000 F. par an en forme de salaire pour lesdits 16 gardes-faune.

 

Il est temps de mettre un terme à cette hypocrisie, résultat d'un vote fortuit de 1974, et de reconnaître que le Canton de Genève ne peut pas se priver d'une chasse contrôlée.

 

La Commission formée pour aider le Conseil d'Etat à régler la chasse doit en outre être composée non seulement des représentants des associations protectrices des animaux et de la nature, mais aussi des représentants des chasseurs. Ce sont en réalité eux qui depuis des siècles protègent à côté de l'homme, aussi la faune et la flore en même temps. Faut-il encore rappeler que la consommation de la « chasse » n'est pas interdite, ce qui est une autre hypocrisie concernant cette soi-disant « interdiction de la chasse » dans notre canton. Et je peux vous assurer que je n'ai jamais mangé autant de chasse que depuis mon installation dans le canton de Genève.

 

Le peuple souhaite sans doute une constitution allégée et plus compréhensible que celle en vigueur, raison pour laquelle je propose de ne pas aller trop dans les détails et de laisser le Conseil d'Etat choisir les critères applicables pour régler la chasse.

 

Cessons donc de nous tromper nous-mêmes et ayons le courage d'admettre l'évidence, en votant mon amendement qui concerne les thèses 501.21.a et 501.21.b et dont la teneur est :

 

La chasse est réglée par le Conseil d'Etat, sur préavis d'une commission formée des représentants du milieu de la chasse et des associations protectrices des animaux et de la nature.

 

A relever encore que la Présidente a carrément oublié de faire voter cet amendement. Bravo pour le respect du règlement !

 

Pierre Scherb

 

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Constituante : allons-nous droit vers un nouvel éclat ?

 

La Constituante siégera aujourd'hui de 14h à 23h. Au menu plusieurs sujets controversés, chers aux conservateurs, voire réactionnaires de gauche : le nucléaire, la chasse, l'environnement, etc.

 

Il n'y a qu'une chose qui est sûre : Après le vote sur l'introduction des districts de la semaine dernière, les constituants ne peuvent pas faire pire pour aller vers un échec de leur projet de constitution dans les urnes, en 2012.

 

Pierre Scherb

 

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09:44 Publié dans Droit public | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : constituante |  Facebook | | | |

29 septembre 2010

Faut-il combattre l'islam ?

 

Oui et non ; c'est selon... Un lecteur attire mon attention sur un projet de combattre l'avancée de l'islam.

 

Je ne crois pas qu'il faille aller aussi loin. L'islam était en fait une religion en recul jusqu'à l'explosion de la « révolution » en Iran (en réalité une révolution suivie d'un putsch). Avec l'échec patent du régime des Ayatollahs, la défaite des mouvements terroristes comme Al Qaida (aucun attentat de taille après ceux du 11 septembre 2001, faisant plus de 3'000 morts, du 11 mars 2004 à Madrid avec 191 morts et du 7 juillet 2005 à Londres avec 56 morts) et l'amélioration de la condition de vie des personnes vivant dans les pays musulmans (comme l'Irak et l'Afghanistan), la fin de la guerre des religions (sunnites contre chiites), l'islam continuera probablement sa réforme vers une religion moderne, acceptant la coexistence avec l'ordre étatique.

 

L'UDC défend une position en accord total avec la liberté de religion ou de conviction. Elle propose ainsi que l'étranger souhaitant s'installer chez nous signe une déclaration dans laquelle elle s'engage à respecter l'ordre juridique suisse et à s'intégrer dans le pays.

 

Pierre Scherb

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La fiducie testamentaire

 

Transmettre ses biens à ses enfants ou à d'autres personnes, sans que le fisc en encaisse la majeure partie, voici un sujet qui occupe plusieurs de mes lecteurs. Et la solution intéressante que propose Paul Germain, un notaire québécois (voir sa présentation à la fin de l'article).

 

« La fiducie testamentaire en 400 mots

 

À la base, faire un testament fiduciaire n'est pas compliqué. 
Il s'agit tout simplement pour le testateur de léguer une partie ou la totalité de ses biens, en faveur d'une fiducie (qu'il crée par le testament) aux profits des personnes qu'il désigne : les bénéficiaires.

 

Les biens de la fiducie seront alors sous le contrôle des personnes de confiance qui les administrent : les fiduciaires.

 

Le testateur dans le testament donne les instructions et directives aux fiduciaires relativement à la remise des revenus et du capital aux bénéficiaires. On peut y prévoir des règles de fonctionnement flexibles ou rigides, selon les buts recherchés.

 

Les avantages :

-- Économiser beaucoup d'impôt en fractionnant les revenus entre les bénéficiaires et la fiducie;

-- Éviter que sa succession soit dilapidée;

-- Assurer un confort au conjoint issu d'un premier ou second mariage tout en protégeant adéquatement le capital pour qu'il soit de façon ultime remis aux enfants;

-- Éviter la tutelle ou de la curatelle pour les mineurs ou inaptes; Fournir une assistance à des bénéficiaires inexpérimentés;

-- Rendre les biens appartenant à la fiducie insaisissable advenant une faillite du bénéficiaire

Les désavantages

Parmi les désavantages de l'utilisation d'une fiducie testamentaire, il faut mentionner qu'il doit y avoir un fiduciaire qui n'est pas un bénéficiaire immédiat ou éventuel de la fiducie. Pour votre conjoint bénéficiaire, cela peut être un irritant. En pratique cependant, il est facile de donner la maîtrise totale de la fiducie à votre conjoint en prévoyant un mode de nomination et de destitution sous le contrôle de votre époux.

La fiducie testamentaire étant un particulier au sens des lois fiscales, il faut produire une déclaration de revenue supplémentaire. Cela peut coûter quelques centaines de dollars annuellement.

Les frais facturés par les fiduciaires corporatifs (Trust Royal, Fiducie Desjardins) apparaissent souvent prohibitifs à certains clients. Il est facile d'éviter ceux-ci en nommant un membre de sa famille, un ami, un notaire, un avocat ou un autre professionnel comme fiduciaires et de le rémunérer adéquatement.

Voici quelques exemples de testaments fiduciaires et leurs avantages :

-- La fiducie pour enfants handicapés pour éviter l'administration du curateur public, pour assurer un confort supérieur à votre enfant et pour conserver ses acquis sociaux.

-- La fiducie comme outil de planification fiscale pour sauver des dizaines de milliers de dollars d'impôts.

-- La fiducie pour l'éducation

-- La fiducie alternative conjoint-enfants pour familles reconstituées

-- La fiducie de protection du bénéficiaire contre lui-même pour les enfants incompétents. »

Me Paul Germain est notaire à Prévost au Québec depuis 1989. Il est diplômé de l'Université de Montréal et pratique dans les Laurentides. Il est spécialisé dans l'immobilier, la planification testamentaire, le droit de la personne, le droit commercial et le règlement de succession. Il collabore depuis plus de 5 ans au Journal de Prévost où il écrit tous les mois une chronique juridique. Visitez notre site www.paulgermainnotaire.com pour plus de détails.

Source: http://www.contenulibre.com/7-legal

 

Rappelons-nous qu'il vaut mieux se renseigner tôt que d'en subir les dégâts.

 

Pierre Scherb

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09:01 Publié dans Droit civil | Lien permanent | Commentaires (5) | Tags : droit des successions |  Facebook | | | |

28 septembre 2010

Jamel Balhi au Paraguay

 

Notre écrivain et coureur de longue distance aime dormir aux violons. C'est souvent le seul endroit relativement sûr dans les villes américaines et c'est gratuit. Voici comment sa nuit à Filadélfia s'est passée.

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Photo prise par Jamel Balhi: « Sur le mur d'une école au Paraguay »

 

 

 

 

 

 

« Je me retrouve seul dans le commissariat... Je fais ma lessive au complet dans le bac à eau du jardin, fais cuire du riz, écris des notes de voyage. Je tue aussi le temps en jouant avec une vieille paire de menottes abandonnée près de la machine à écrire de marque Olympia...

 

'Clic !' Panique... L'étau se referme accidentellement autour de mon poignet. Me voilà prisonnier de moi-même. Je cherche une clé, ouvrant tiroir après tiroir, n'importe quelle clé, une scie, en vain... Il ne me reste plus qu'à attendre le passage d'un porteur de clés. A force de manipulations, la menotte se resserre davantage autour de mon poignet. Je ressens une terrible douleur.

 

Les collègues rentrent tard dans la nuit. Ils me trouvent en situation de garde à vue. Par chance ils comprennent ce qui s'est passé et éclatent de rire, un rire homérique qui doit réveiller tout le village.

 

'Quelqu'un aurait-il la clé ? je m'empresse de demander.

- Non, les clés de toutes les paires de menottes sont dans le bureau du capitaine de la Police nationale, à Asunción !'

Je m'inquiète en leur montrant mon poignet retenu prisonnier :

'Combien de temps vais-je rester ainsi ?

- Notre relève est assurée la semaine prochaine. Nous allons téléphoner aux collègues de la capitale et demander des clés.'...

Paulo et Fernando (les policiers) ne semblent pas partager mon inquiétude. Fernando en rajoute de plus belle au comique de la situation ; il a pris mon sac sur le dos et se met à courir en rond dans le jardin. Je me croirais tout à coup propulsé dans la cour d'un asile psychiatrique. Il est trois heures du matin. Paulo prend place face à la machine à écrire et tape le rapport de leur ronde nocturne, tournant parfois les yeux, juste les yeux, dans ma direction... Au terme d'une bonne demi-heure de dactylographie, il range les feuilles de son rapport, les empile, égalise le tas en donnant de petits coups sur le côté, puis vient me voir en portant la main à sa poche de pantalon pour en extraire une clé de coffre à trésor :

'Bon, coco, il est temps qu'on te libère !' »

 

Comme quoi il n'y a pas que les français qui aiment l'humour !

 

Pierre Scherb

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« La Constituante est morte ! »

 

Ne l'enterrons pas trop vite, tout de même. En apparence, elle devient même de plus en plus honorable, à en croire le dicton « Beaucoup d'ennemis, beaucoup d'honneur ».

 

Et en fâchant l'Association des communes (ACG), la Constituante a trouvé un ennemi de taille. Il est vrai que l'idée de créer des districts surprend par sa légèreté. Avant de quitter ce sujet, lors de la dernière réunion, Jean-Marc Mermoud, président de l'ACG, a lancé : « Passons aux choses sérieuses ». Et le président du parti socialiste, René Longet, a glissé au journaliste de la Tribune le propos du titre de cette note.

 

Néanmoins, je suis convaincu que la Constituante se ralliera à la sagesse de l'UDC et de quelques autres et renoncera à la création de districts.

 

Pierre Scherb

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09:30 Publié dans Droit public | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : constituante |  Facebook | | | |

27 septembre 2010

Pour en finir avec les doublons, la Constituante invente les triplons

 

La Constituante continue à filer du mauvais coton, et de pire en pis.

 

Ainsi, une majorité radicale - libérale - socialiste et verte a imposé un tour de force. En voulant s'attaquer aux doublons qui gangrènent notre canton depuis des années, cette majorité vient d'inventer les triplons. Ce sera en tout cas sans doute le résultat de la création des districts votée jeudi dernier.

 

Le peuple appréciera.

 

Pierre Scherb

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26 septembre 2010

De l'autre côté de la barrière de rösti

 

40% des Genevois, en accord avec la Suisse alémanique, ont imposé leur volonté lors de la votation de ce week-end. Deux cantons ont refusé le droit de vote aux étrangers.

 

Voici quelques photos d'une des régions de ladite majorité.

 

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Pierre Scherb

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25 septembre 2010

La première neige

 

L'été à peine terminé que voici arrive déjà la première neige.

 

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Ressaisissez-vous, ce n'est pas à Genève, mais dans le canton de Schwyz. Il nous reste encore quelques semaines de répit.

 

Bon week-end !

 

Pierre Scherb

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24 septembre 2010

Islam et opérette

 

Tandis que mes lecteurs continuent à se demander s'il faut se convertir à l'Islam ou interdire ce que d'aucuns combattent comme « culte satanique » (cf. ma note « Pourquoi je ne brûle pas mon coran »), je reçois une invitation pour une opérette.

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Je me rends alors compte que c'est une forme artistique tout à fait impensable dans un pays islamique, à peu près comme à Genève du temps de Calvin. Réjouissons-nous donc que cette époque soit révolue chez nous et, pourquoi pas, profitons-en pour mieux connaître cette forme artistique que Camille Saint-Saëns décrit, selon Wikipedia, comme « une fille de l'opéra-comique ayant mal tourné, mais les filles qui tournent mal ne sont pas toujours sans agrément. »

 

Pierre Scherb

www.pierrescherb.ch

 

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