03 février 2011

La Constituante a encore du pain sur la planche

 

Le groupe UDC était raisonnablement optimiste au moment de recevoir officiellement l'avant-projet de constitution. Voici le texte de mon intervention à la Constituante au nom de mon groupe :

 

Madame la Présidente, chers Collègues,

 

Tout d'abord, j'aimerais adresser les remerciements du groupe UDC au comité de rédaction pour le travail accompli. Bien entendu, il ne nous satisfait pas entièrement mais il a le mérite d'être fait.

 

Le groupe UDC se félicite de son bon travail qui a permis d'arriver à cet avant-projet de constitution. Bien sûr, il y a toujours des points à améliorer, sinon nous pourrions arrêter nos travaux et le soumettre au peuple.

 

Aujourd'hui, je me limite à en présenter deux, d'autres seront évoqués en commission.

 

Le premier point concerne la forme et le style de l'avant-projet. J'ai été touché par le rapport général de la commission de rédaction, je cite : « Dès le départ de ses travaux, la commission a exprimé le souhait de rédiger un avant-projet constitutionnel selon les critères légistiques mis au point par Eugen Huber, auteur du Code civil suisse du 10 décembre 1907, c'est-à-dire au moyen d'un langage intelligent, clair, concis et aisément compréhensible pour le citoyen. »

 

Apparemment, mes vœux de léguer à la postérité une telle constitution avaient été exaucés. Hélas, j'ai vite dû déchanter. Quelques lignes plus loin, le rapport parle tout à coup d'un recours au langage inclusif. Exit donc les promesses d'un langage intelligent, clair, concis et aisément compréhensible et place au style administratif. Savez-vous seulement ou avez-vous compris ce que veut dire « langage inclusif » ?

Je rappelle que le style administratif affectionne les phrases très longues, avec de nombreuses propositions incidentes et une pluie de subordonnées. Et pourquoi tout cela ? A cause d'une confusion des deux termes sexe et genre. Si, en grammaire, le genre masculin l'emporte sur le genre féminin, ce qui est, sauf erreur de ma part, la règle en français, il ne s'agit pas d'une prétendue supériorité des hommes sur les femmes, mais, comme on vient de le voir, d'une simple règle grammatical. Nous souhaitons donc que le projet de constitution soit délesté de toute faute grammaticale et que le conseil d'Eugen Huber soit vraiment respecté.

 

Je reviens à présent au deuxième point que je désire traiter, à savoir les districts.

 

Cette question a été abordée une première fois lors de la séance plénière du 30 novembre 2010. Plusieurs groupes voulaient alors créer une nouvelle entité d'organisation territoriale. Bien que les districts avaient déjà été évoqués en commission, cela ne fut pas le cas du modèle finalement proposé et, pour le principe seulement, accepté. La séance plénière a donc souhaité qu'il soit approfondi en commission, avant de finalement en décider. Or, lors de la séance plénière du 30 novembre 2010, l'assemblée n'a pas voulu revenir sur ses décisions prises au sujet des districts, tout en rejetant les nouvelles thèses proposées par la commission 4. Les observateurs neutres n'ont pas manqué de constater le rejet de facto des districts.

 

Qu'à cela ne tienne. L'évident a soi-disant paru incertain aux yeux de la commission de rédaction qui nous ressort les districts dans les articles 130 à 137 de l'avant-projet de constitution. Il n'est pire aveugle que celui qui refuse de voir. Il appartient ainsi à la séance plénière d'imposer sa volonté pourtant clairement exprimée lors des votes du 30 novembre 2010 et de rejeter ces dispositions allant contre le bon sens.

 

N'oublions pas que le peuple genevois nous a donné le mandat de faire une nouvelle constitution parce qu'il voulait, entre autres, en finir avec les nombreux doublons. Ne mettons donc pas l'acceptation par le peuple de notre projet de constitution en danger en inventant des triplons.

 

Pour conclure, je rappelle encore que l'Union Démocratique du Centre s'est clairement prononcé pour le maintien de la ville de Genève dans sa forme actuelle. Dès lors, le groupe UDC s'oppose vigoureusement à toute tentative de la démanteler par la bande.

 

Madame la Présidente, chers collègues, je vous remercie de votre attention.

 

Pierre Scherb

 

Lien pour prendre contact : www.pierrescherb.ch

 

19:08 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : genève, udc |  Facebook | | | |

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