03 mars 2011

La course aux amendes continue

 

Les Suisses ont payé 300 millions de francs d'amendes en 1994 et 500 millions de francs en 2009. L'état de Genève ne pouvait pas longtemps se priver de cette manne qui l'avait fait « perdre » 1,5 million de francs lors de la dernière grève de la police.

 

D'où vient cette spectaculaire augmentation de la récolte des amendes, étant entendu que l'inflation durant cette période était négligeable ? Il suffit de supprimer un maximum de places de stationnement et d'empêcher la construction de nouveaux parkings, accompagné de toute une panoplie d'autres mesures vexantes pour faire en sorte qu'une majorité des Suisses passe du statut de citoyen respectable à celui de personne commetant des infractions.

 

Pierre Scherb

 

Lien pour prendre contact : www.pierrescherb.ch

 

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Commentaires

Eh bé, M. Scherb, ...:
500 000 millions payés en amende en Suisse, écrivez vous ! Whaouh!
Cela fait 500 milliards en clair.
Soit l'équivalent de ce que coûte la guerre d'Irak, plus que toute l'aide mondiale au développement.
Ou encore environ 100 fois la totalité du budget fédéral !
Vraiment c'est dégueulasse, ils nous piquent tout ce pognon et ils le gardent pour eux ! ...

Écrit par : Gribouille | 04 mars 2011

@ Gribouille:

Je vous remercie d'avoir attiré mon attention sur une erreur que j'ai immédiatement corrigée (errare humanum est).

Meilleures salutations.

Écrit par : Pierre Scherb | 04 mars 2011

"Art. 4 Organes de police compétents
2 Les agents n’ont le droit de percevoir des amendes sur la route que s’ils portent l’uniforme de service."

Écrit par : CEDH | 04 mars 2011

1.

Note sur mon commentaire précédent, il s'agit de l'article 4 de la loi fédérale sur les amendes d'ordre.

2.

La gendarmerie ne demande pas de garantie financière à celui qui réside à l'étranger et qui ne veut ou ne peut pas payer sur-le-champ une amende d'ordre en matière de circulation routière. Ce qui constitue en violation crasse de l'article 9 de la Loi fédérale sur les amendes d'ordre et une gestion déloyale massive des intérêts de l'Etat en permettant illégalement aux contrevenants étrangers de payer leur dû s'ils le veulent bien.

Référence factuelle et approbation syndicale de cette pratique illégale :

http://walterschlechtenlibre-penseur.blog.tdg.ch/archive/2010/09/15/une-police-militarisee-constitue-une-reelle-menace-pour-la.html#comments
(time stamped)

Illégalité de la pratique :

Art. 9 de la Loi fédérale sur les amendes d'ordre :

" Si un contrevenant non domicilié en Suisse ne paie pas l’amende immédiatement, il doit en consigner le montant ou fournir d’autres sûretés suffisantes."

http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_03/a9.html

Caractère pénal de la pratique :

http://www.admin.ch/ch/f/rs/311_0/a158.html

Art. 158

Gestion déloyale

1. Celui qui, en vertu de la loi, d’un mandat officiel ou d’un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d’autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, aura porté atteinte à ces intérêts ou aura permis qu’ils soient lésés sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Conclusion, il vaut mieux être ressortissant de ... (censuré) .. que payer ses impôts en Suisse.

Écrit par : CEDH | 04 mars 2011

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