08 avril 2011

La résolution n° 3314 (XXIX) de l'ONU du 14 décembre 1974

 

L'agression est l'emploi de la force armée par un Etat contre la souveraineté, l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un autre Etat, ou de toute autre manière incompatible avec la Charte des Nations Unies, ainsi qu'il ressort de la présente définition.

 

L'attaque des forces Licorne et ONUCI en Côte d'Ivoire constituait-elle une agression telle quelle est définie par l'article premier ci-dessus cité de la résolution n° 3314 ? C'est la question qui va se poser dans les jours ou mois à venir, étant donné que l'Union Africaine avait exigé que des pourparlers soient engagés entre les prétendants à la présidence Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara (le premier ayant été proclamé président par l'organe compétent ivoirien tandis que le deuxième a été traité comme tel par la « communauté internationale »).

 

Pierre Scherb

 

Lien pour prendre contact : www.pierrescherb.ch

 

09:04 Publié dans Droit public | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : droit international, côte d'ivoire |  Facebook | | | |

Commentaires

...le mandat de l'ONUCI et des forces françaises est postérieur à la résolution que vous citez et qui est générale, et résulte aussi d'une résolution, spéciale, la 1975 notamment...

1) une résolution spéciale prime une résolution générale
2) une résolution ultérieure prime une résolution antérieure...

la résolution que vus citez ne s'applique pas...

Écrit par : Sebastien | 08 avril 2011

L'onu actuellement participe activement aux coups d'états, après avoir contribué passivement et été partiale, cette ... dirigée par une majorité de dictateurs s'attaque maintenant aux démocrates !

Aussi qui ont été les dirigeants à la tête de cette..., faites le tours ... et vous verrez très nettement que nous avons à faire à ... dont l'AG n'a pas hésité à élire kadhafi à la tête de la commission des droits de l'homme !

L'onu est complétement p... ! A Genève nous devrions le savoir !!!

Écrit par : Corto | 08 avril 2011

@ Sebastien:

L'attaque meurtrière de la France n'est pas couverte par la résolution 1975 (censée protéger les civils) et tombe donc sous la résolution 3314.

Meilleures salutations.

Écrit par : Pierre Scherb | 09 avril 2011

Les commentaires sont fermés.