10 juin 2011

La nationalité peut-elle être refusée si la femme ne parle qu'avec l'accord de son mari ?

 

La demande de naturalisation facilitée d'un Algérien a été rejetée à cause d'un défaut d'assimilation*. Les autorités ont constaté que son épouse française ne prenait la parole qu'avec l'accord de son mari. Elle avait déclaré que lui-même restreignait ses sorties et ne souhaitait pas qu'elle sorte seule. Elle n'a jamais travaillé parce que son mari ne le souhaitait pas.

 

La naturalisation a-t-elle donc été refusée à cause du non-respect de l'égalité homme femme ? Ou le fait que le mari n'avait fait aucun effort d'intégration depuis son arrivée en France y était-il plutôt déterminant ?

 

Toujours est-il qu'on lui reproche de n'avoir travaillé que quatre mois dans le bâtiment et de n'avoir exercé aucune activité professionnelle depuis 2006. Il avait déclaré être malade et qu'il ne souhaitait plus travailler, mais demandait l'obtention d'une pension d'invalidité.

 

* http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/06/10/un-refus...

 

Pierre Scherb

 

10:41 Publié dans Droit public | Lien permanent | Commentaires (5) | Tags : france |  Facebook | | | |

Commentaires

Des dictateurs pareils on en a pas besoin ni ici ni ailleurs.

Écrit par : Victor DUMITRESCU | 10 juin 2011

Etonnant que le question puisse même être posée.

Écrit par : Mère-Grand | 10 juin 2011

Il n'y a meme pas à se demander si la nationalité PEUT être refusée dans un tel cas.... Elle DOIT etre refusée.

Écrit par : mouais | 10 juin 2011

Y aurait-il aussi de ces cas en Suisse ? Mais bien sûr.

Écrit par : Ivan Skyvol | 10 juin 2011

ma situation est pire.
on refuse la nationalité à ma femme sous prétexte d'aprés le policier que j'ai eu à l'entretien;que j'ai commis des delits,moi qui suis français.
comme si c'etait ma femme la responsabler de mes actes .
qui dit mieux?

Écrit par : saleta | 18 juin 2011

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