28 décembre 2011

Session du 8 décembre 2011 de l’Assemblée constituante (communiqué de presse)

Lors de sa session du 8 décembre, l’Assemblée constituante a terminé sa première lecture de l’avant-projet de constitution, en adoptant les derniers articles du texte, portant sur les organes de gouvernance d’une part, et ceux de surveillance d’autre part. Elle s’est également prononcée sur le Préambule.

L’Assemblée constituante a terminé ses travaux de première lecture en examinant et votant les différentes dispositions sur les organes de surveillance (contrôle et audit internes, contrôle externe et révision des comptes), ainsi qu’un article sur les organes de gouvernance, soit : « Les membres des organes de gouvernance sont désignés, eu égard à leur compétence, par le Grand Conseil, d’une part, et par le Conseil d’Etat, d’autre part, sur propositions des milieux concernés. Une équitable représentation des opinions et des sensibilités est assurée. »


Il avait été décidé que le débat sur le Préambule de la constitution aurait lieu en toute fin de la première lecture. Après un riche débat sur l’importance d’un tel texte symbolique, qui composera les premiers mots de la future constitution, l’Assemblée a adopté le projet de texte suivant :

Le peuple de Genève,

reconnaissant de son héritage humaniste, spirituel, culturel et scientifique, ainsi que de son appartenance à la Confédération suisse,
convaincu de la richesse que constituent les apports successifs et la diversité de ses membres,
résolu à renouveler son contrat social afin de préserver la justice et la paix, et à assurer le bien-être des générations actuelles et futures,
attaché à l’ouverture de Genève au monde, à sa vocation humanitaire et aux principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme,
déterminé à renforcer une république fondée sur les décisions de la majorité et le respect des minorités,
dans le respect du droit fédéral et international,
adopte la présente constitution

Enfin, à l’issue de cette première lecture, les onze groupes ont fait des déclarations sur ce projet de constitution tel qu’il se présente aujourd’hui.

Lundi 16 janvier 2012 à 20h, une soirée est organisée à la Salle des Fêtes de Carouge, pour donner toutes les informations utiles sur le déroulement des travaux de l’Assemblée et le contenu actuel du projet. Les sessions plénières, consacrées à la deuxième lecture, reprendront le jeudi 19 janvier 2012.

La session du 13 décembre est annulée.

Prochaine session plénière (début de la deuxième lecture) : jeudi 19 janvier 2012

Contacts : Céline Roy, coprésidente, 076 360 90 39 Fabienne Bouvier, chargée de la communication, 022 546 87 12

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