28 décembre 2011

Session du 8 décembre 2011 de l’Assemblée constituante (communiqué de presse)

Lors de sa session du 8 décembre, l’Assemblée constituante a terminé sa première lecture de l’avant-projet de constitution, en adoptant les derniers articles du texte, portant sur les organes de gouvernance d’une part, et ceux de surveillance d’autre part. Elle s’est également prononcée sur le Préambule.

L’Assemblée constituante a terminé ses travaux de première lecture en examinant et votant les différentes dispositions sur les organes de surveillance (contrôle et audit internes, contrôle externe et révision des comptes), ainsi qu’un article sur les organes de gouvernance, soit : « Les membres des organes de gouvernance sont désignés, eu égard à leur compétence, par le Grand Conseil, d’une part, et par le Conseil d’Etat, d’autre part, sur propositions des milieux concernés. Une équitable représentation des opinions et des sensibilités est assurée. »

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07 décembre 2011

Session du 29 novembre 2011 de l’Assemblée constituante (communiqué de presse)

Lors de sa session du 29 novembre, l’Assemblée constituante a traité de l’important volet des finances publiques, mais également de multiples tâches de l’Etat dans des domaines aussi variés que la jeunesse et les aînés, la culture et le sport, l’action sociale ou le bénévolat.

euro chart 1, 1196723_26644989.jpgDans le chapitre dédié aux finances publiques, l’Assemblée plénière a voté tout d’abord des principes : l’Etat doit établir une « planification financière globale » et avoir une gestion des finances publiques « économe et efficace ». En règle générale, il doit équilibrer son budget de fonctionnement, tenir compte de la situation conjoncturelle et se doter de réserves anticycliques.

Un dispositif de frein à l’endettement a été voté, précisant que «l’Etat maîtrise l’endettement et le maintient à un niveau qui ne menace pas les intérêts des générations futures ». L’article de l’avant-projet a été complété par un alinéa sur les investissements : « Sous réserve du financement des infrastructures importantes, régi par la loi, le degré d’autofinancement des investissements nets doit être de 100% au moins à moyen terme ».

Les principes de la fiscalité reprennent mot pour mot ce qui figurait dans l’avant-projet. Pour les personnes physiques, les impôts « sont conçus de manière à ménager les personnes économiquement faibles, à maintenir la volonté d’exercer une activité lucrative et à encourager la prévoyance individuelle ». Pour les personnes morales, ils sont conçus « de manière à préserver leur compétitivité, en prenant en considération les efforts qu’elles entreprennent pour maintenir et développer le plein emploi ». Enfin, « l’Etat lutte contre la fraude, la soustraction et l’escroquerie fiscales ».

La première partie de la séance a été consacrée au vote de toute une série de dispositions traitant des tâches de l’Etat à l’égard de la population aux différents âges de la vie, de l’accueil des enfants en âge préscolaire aux besoins des personnes âgées. L’aide sociale, « destinée à venir en aide aux personnes qui ont des difficultés sociales ou sont dépourvues des moyens nécessaires pour satisfaire leurs besoins vitaux et personnels indispensables », doit être mise en œuvre par l’Etat en collaboration avec les institutions publiques et privées. Le rôle, l’autonomie et le financement de l’Hospice général sont également réaffirmés. Un article est aussi dédié aux personnes étrangères, dont l’Etat doit faciliter « l’accueil, la participation et l’intégration ».

Enfin, la section Vie sociale et culturelle réunit des dispositions sur les associations, le bénévolat, l’art, la culture, le patrimoine, les édifices religieux, les sports et les loisirs. Un article sur l’information précise que « l’Etat reconnaît l’importance d’une information diversifiée et encourage la pluralité des médias » et que « dans les limites de la loi, l’Etat favorise l’accès à l’information numérique et ne peut pas la perturber, la manipuler ou la bloquer ».

Lors de la session du jeudi 8 décembre prochain, l’Assemblée constituante achèvera l’examen en première lecture des articles de l’avant-projet de constitution, ainsi que du préambule. En fonction de l’avancement des travaux, les groupes prononceront leur déclaration finale sur cette première lecture.

Prochaine session : jeudi 8 décembre 2011

(Communiqué de presse du Bureau de l'Assemblée constituante)

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