11 juillet 2013

Résiliation d’un contrat de mandat

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15:18 Publié dans Droit civil, Jurisprudence | Lien permanent | Commentaires (2) |  Facebook | | | |

Commentaires

Intéressant. Un plus pour votre blog serait que la référence à l'arrêt du TF soit actif c'est-à-dire que d'un clic sur 4A_36/2013 on puisse directement ouvrir le document. Le mode d'emploi pour réaliser un tel lien hypertexte est à cette adresse: http://webzine.blog.tdg.ch/archive/2013/01/18/comment-creer-un-lien-hypertexe.html

Écrit par : Jean-François Mabut | 12 juillet 2013

@ Jean-François Mabut: Merci pour votre appréciation. Etablir le lien n'est, hélas, pas possible, car l'URL pointe vers la page "Liste des dernières décisions" (frames).

Écrit par : Pierre Scherb | 12 juillet 2013

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