19 août 2013

Les finances

Voici ma position reprise de la plateforme électorale cantonale de l'UDC Genève au sujet des finances (en vidéo):

08:00 Publié dans Genève, Politique | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : udc |  Facebook | | | |

Commentaires

Il semble que l'UDC estime qu'il n'y a pas lieu de dénoncer l'accord de janvier 1973 par lequel Genève donne, sans contrepartie aucune, 250 millions de francs par année à la France. Sans compter la rallonge de 25 millions par an sur 10 ans votée par le Grand Conseil.

Les députés UDC ont-ils accepté cette indécente rallonge ?

Deux points de droit que semblent ignorer nos députés.
- La CDI prévoit l'imposition au lieu de travail. Au demeurant celle-ci ayant lieu à la source, il n'est aucune difficulté quant à la perception. L'accord de 1973 n'a aucun impact sur la CDI. L'accord de 1973 n'est pas un accord fiscal, mais un accord d'aide.
- Cet accord est un accord conclu entre le canton de Genève représenté par le Conseil fédéral et la France et non entre la Suisse et la France. Il appartient donc au canton de provoquer sa dénonciation, le Conseil fédéral étant un simple facteur.

Cet accord est caduc. Le droit des suisses à s'établir en France n'a pas à donner lieu à rémunération. Il découle de l'ALCP. Nous n'avons pas à payer les écoles françaises. Cela est du ressort des autorités française. Au demeurant nous devons payer pour nos écoles qui accueillent les européens qui résident dans notre canton, ceux-là la même qui expulsent ceux qui sont nés à Genève. Genève qui construit assez pour ses enfants et pas assez pour les immigrés.

Cet accord est caduc. 250 millions par an donnés à la France. Caduc à raison de l'ALCP mais aussi de ce que la France n'a cesse de nous faire les poches.

L'accord de janvier 1973 doit être dénoncé. LeRassemblement lancera une initiative cantonale intitulée "HALTE aux FONDS FRONTALIERS" si le monde politique genevois n'évolue pas rapidement.

LeRassemblement soutient les députés qui soutiennent cette dénonciation, même aménagée par une loi cantonale.

Croyez-vous que l'on puisse jeter 275 millions de francs par an ?

Écrit par : CEDH | 19 août 2013

@ CEDH: le Conseil d'Etat estime qu'une résiliation de cet accord entrainerait une perte fiscale de 100 millions de francs (http://www.ge.ch/grandconseil/data/texte/IUE00328A.pdf). Que lui répondez-vous?

Écrit par : Pierre Scherb | 19 août 2013

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