27 novembre 2013

Choisir la forme de sa société : le commerçant individuel et la société en nom collectif

La manière la plus simple de lancer une affaire est de commencer comme commerçant individuel, si on est seul, ou comme société en nom collectif pour plusieurs personnes. Aucune inscription au registre du commerce n’est exigée du commerçant individuel tant qu’il n’a pas atteint un chiffre d’affaires de plus de 100’000 francs par an (art. 36 ordonnance sur le registre du commerce). La société en nom collectif, quant à elle, existe avant son inscription qui est tout de même obligatoire (art. 552 CO).

Avant de se lancer, il vaut la peine de se pencher sur la question de la responsabilité personnelle illimitée pour les deux types de société. Un autre aspect important est l’imposition des bénéfices qui se fait au niveau du commerçant individuel et des sociétaires et non pas de la société.

Le choix de la forme d’une de ses sociétés peut être bon lorsqu’on n’a pas encore de clients ni de contrats importants et qu’on est dans un domaine sans risques majeurs. Encore que beaucoup d’entrepreneurs sous-estiment les dangers inhérents à leurs affaires.

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Commentaires

En se fondant simplement sur votre titre (...)le "commerçant individuel", on peut évoquer le médecin d'autrefois lorsqu'il n'était pas encore commerçant mais, avec ses patients, exerçant un art "touchant au sacré"!
Une minute de silence?

Écrit par : Myriam Belakovsky | 26 novembre 2013

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