13 décembre 2013

Importance de la propriété intellectuelle

Combien de biens aura la société que vous vous apprêtez à créer ? Bien sûr, elle aura peut-être un immeuble, des ordinateurs, des voitures. A côté de ses biens tangibles, elle aura aussi un certain nombre de biens immatériels, de la propriété intellectuelle. Nous allons ainsi nous pencher sur trois droits de propriété intellectuelle reconnus en Suisse et sur un quatrième reconnu en droit anglo-saxon (commun law).

Il y a d’abord le droit des marques, comme par exemple les marques Nestlé ou Novartis. Puis nous allons mentionner le droit d’auteur qui peut concerner les prospectus d’une société et le contenu de son site internet. Le troisième type de propriété intellectuelle sont les brevets. Pas besoin de faire un dessin de leur importance au même moment où une « guerre des brevets » fait rage entre Samsung et Apple aux Etats-Unis, avec des condamnations à des paiements de millions de dollars de dédommagement à la clé. Le quatrième type de « propriété intellectuelle » que nous allons évoquer sur ce blog prochainement est le secret d’affaires.

La propriété intellectuelle mérite notre attention à deux points de vue, le premier étant de nature défensive et le deuxième offensive. Nous allons nous intéresser aux moyens d’éviter la violation de la propriété intellectuelle d’autrui et faire le nécessaire pour protéger notre propriété et créer des droits forts.

06:30 Publié dans Droit des affaires | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | | |

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