22 janvier 2014

L’accident de ski de Michael Schumacher

L’accident tragique de Michael Schumacher soulève beaucoup de questions, juridiques entre autres. La première est l’incertitude de son état de santé, puis les circonstances de son accident. Je me penche ici sur une question moins souvent évoquée par les médias, à savoir les « actes pour cause d’incapacité de discernement ».

Il s’agit de savoir qui peut prendre les décisions, tant qu’il est incapable de le faire lui-même. Quel genre de traitement médical choisir ? Quels médecins charger de ses soins ? Le droit suisse (qui ne s’applique cependant pas à cause de son hospitalisation en France) prévoit la possibilité de désigner une personne capable de prendre ce genre de décisions en prévision d’un événement tel que l’accident de Michael Schumacher (art. 360 al. 1 CC, art. 370 al. 1 CC). En l’absence d’une telle désignation, le conjoint ou le partenaire enregistré a le droit de représentation de plein droit (art. 374 CC).

En l’occurrence, c’est son épouse Corinna Schumacher qui a probablement « le pouvoir de représentation sur tous les actes juridiques habituellement nécessaires pour satisfaire les besoins de la personne incapable de discernement. »

12:35 Publié dans Droit civil | Lien permanent | Commentaires (2) |  Facebook | | | |

Commentaires

Même sort que Sharon?


"les circonstances de son accident."

Un accident est un accident. Faut-il trainer en justice le caillou qui l'a malicieusement frappé à la tête?

Écrit par : Johann | 22 janvier 2014

Son épouse, oui, sauf s'il a prévu antérieurement d'autres dispositions en cas d'incapacité morale ou physique à décider de son sort et de préserver ses intérêts familiaux, professionnels et financiers. Généralement, un adulte fortuné prévoyant n'esquive pas ce genre de risques. Personne n'est à l'abri de l'ironie du sort.

Écrit par : Skieuse | 23 janvier 2014

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