03 février 2014

Le droit de travailler

Chaque juriste décide librement combien d’heures il veut travailler, nous apprend le professeur de droit Alfred Gleiss. Il doit juste faire en sorte de finir son travail. Le Tribunal fédéral vient de confirmer cette assertion, au détriment d’un avocat zurichois.

Dans une procédure en divorce contre elle, la défenderesse était au bénéfice de l’assistance juridique. Son avocat a présenté une note d’honoraires portant sur 6’746 fr. à la Cour de justice. Par décision du 7 juin 2013, son indemnité a cependant été fixée à 4’982 fr. 05 seulement.

Le Tribunal fédéral soutient que cette réduction des honoraires n’était pas arbitraire. Le temps consacré à un dossier n’est pas le seul critère pour fixer les honoraires, mais aussi la difficulté de l’affaire et la responsabilité de l’avocat. (5A_506/2013)

13:58 Publié dans Jurisprudence | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | | |

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