19 février 2014

La Fondation Gates et la propriété intellectuelle

Catherine Jewell de la division des communications de l’OMPI a récemment eu l’occasion d’interviewer Richard Wilder, conseiller juridique adjoint au Programme de santé mondiale de la fondation*. Ce qui nous intéresse particulièrement dans ce cadre est l’importance de la propriété intellectuelle dans les activités de la fondation. Mais laissons le s’exprimer lui-même :

« Quelle place la propriété intellectuelle occupe-t-elle dans la stratégie de la fondation? “Si nous recourons à la propriété intellectuelle, c’est essentiellement parce que nos activités sont axées sur l’obtention de résultats. Au terme de tous les efforts que nous déployons, nous tenons à nous assurer que le produit que nous avons créé est bien présent sur le marché où nous intervenons et bénéficie aux populations au service desquelles nous œuvrons”, indique M. Wilder. La propriété intellectuelle fait souvent partie intégrante des multiples partenariats et collaborations au niveau mondial établis par la fondation car elle définit d’emblée qui détient les droits sur une technique donnée et selon quelles modalités cette technique sera utilisée et déployée une fois mise au point. “Dans le cadre de tous les investissements que nous réalisons, la propriété intellectuelle est gérée de manière à assurer un accès global”, précise M. Wilder.
La fondation entend par “accès global” le fait de rapidement et largement diffuser les connaissances et les informations acquises dans le cadre des projets subventionnés et de rendre tous les produits découlant de ces projets disponibles et accessibles à un prix abordable aux personnes qui en ont le plus besoin dans les pays en développement. “De multiples accords détaillés et attentivement négociés doivent être prévus, notamment des contrats de licence de propriété intellectuelle, des accords de confidentialité, des accords de transfert de matériel, etc.: ils constituent la panoplie d’outils de base employés dans un large éventail de contextes”, explique-t-il en attirant l’attention sur les défis particuliers liés au caractère philanthropique des activités de la fondation.

“Définir l’objectif d’accès global et le formuler par écrit en termes juridiques requiert bon nombre d’explications en amont avec les entreprises et les universités avec qui nous entamons une nouvelle collaboration et cela nécessite souvent que des clauses spéciales soient négociées pour veiller à ce que nous atteignions notre but en matière d’accès global”, explique M. Wilder, ajoutant que les accords de propriété intellectuelle et les conventions sur l’accès global varient selon l’option de financement retenue, la nature et l’évolution d’un projet et les organismes y participant. “Dès le début, nos partenaires nous ont fait clairement comprendre qu’ils tenaient à ce que les droits de propriété intellectuelle soient correctement gérés”, déclare-t-il. “S’agissant de propriété intellectuelle matérialisée sous forme de produits, il est logique que les titulaires des droits d’auteur y afférents se montrent extrêmement prudents et cherchent à s’assurer que ces droits seront gérés de manière appropriée. Ils adhèrent à notre principe d’accès global et acceptent, au final, que le produit soit accessible. Toutefois, s’ils ont la possibilité de tirer un avantage commercial du lancement de leur produit sur d’autres marchés ou au bénéfice d’autres populations, ils ne veulent pas y renoncer et nous ne souhaitons pas non plus qu’ils y renoncent car la rentabilité de ce produit sur ces autres marchés peut assurer la pérennité de leur travail.” »

* Voir le magazine de l’OMPI décembre 2013

22:06 Publié dans Droit de la propriété intellectuelle | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | | |

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