26 février 2014

Collaboration ouverte et modèles basés sur la propriété intellectuelle

Un membre de la haute direction de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Monsieur James Pooley, vice-directeur général du secteur de l’innovation et de la technologie, venait d’ouvrir la réunion d’experts de l’OMPI pour le projet de collaborations ouvertes et modèles basés sur la propriété intellectuelle. Elle se déroulait sous sa présidence, le 22 janvier 2014, avec l’assistance de Monsieur Ali Jazairy, conseiller principal de la section de l’innovation et du transfert de technologie de l’OMPI.

Selon l’Association Romande de Propriété Intellectuelle (AROPI), c’était un événement unique, qui avait pris plus de deux ans à préparer et qui réunissait plusieurs VIPs, dont Rem Koolhaas. La participation attendue se montait à environ 280 personnes. Les membres de l’AROPI étaient chaleureusement invités à y participer.

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22 février 2014

La laïcité

J’ai écrit avec 79 autres personnes la nouvelle constitution de la République et canton de Genève. Elle prévoit à son article 3 que l’Etat est laïque et qu’il observe une neutralité religieuse. En application analogue de ce principe, je m’abstiendrai pour ce dimanche à vous servir des photos de bâtiments religieux catholiques, protestants, orthodoxes, musulmans etc.

Je préfère me tourner vers la nature, accessible à tous de la même façon.

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19 février 2014

La Fondation Gates et la propriété intellectuelle

Catherine Jewell de la division des communications de l’OMPI a récemment eu l’occasion d’interviewer Richard Wilder, conseiller juridique adjoint au Programme de santé mondiale de la fondation*. Ce qui nous intéresse particulièrement dans ce cadre est l’importance de la propriété intellectuelle dans les activités de la fondation. Mais laissons le s’exprimer lui-même :

« Quelle place la propriété intellectuelle occupe-t-elle dans la stratégie de la fondation? “Si nous recourons à la propriété intellectuelle, c’est essentiellement parce que nos activités sont axées sur l’obtention de résultats. Au terme de tous les efforts que nous déployons, nous tenons à nous assurer que le produit que nous avons créé est bien présent sur le marché où nous intervenons et bénéficie aux populations au service desquelles nous œuvrons”, indique M. Wilder. La propriété intellectuelle fait souvent partie intégrante des multiples partenariats et collaborations au niveau mondial établis par la fondation car elle définit d’emblée qui détient les droits sur une technique donnée et selon quelles modalités cette technique sera utilisée et déployée une fois mise au point. “Dans le cadre de tous les investissements que nous réalisons, la propriété intellectuelle est gérée de manière à assurer un accès global”, précise M. Wilder.
La fondation entend par “accès global” le fait de rapidement et largement diffuser les connaissances et les informations acquises dans le cadre des projets subventionnés et de rendre tous les produits découlant de ces projets disponibles et accessibles à un prix abordable aux personnes qui en ont le plus besoin dans les pays en développement. “De multiples accords détaillés et attentivement négociés doivent être prévus, notamment des contrats de licence de propriété intellectuelle, des accords de confidentialité, des accords de transfert de matériel, etc.: ils constituent la panoplie d’outils de base employés dans un large éventail de contextes”, explique-t-il en attirant l’attention sur les défis particuliers liés au caractère philanthropique des activités de la fondation.

“Définir l’objectif d’accès global et le formuler par écrit en termes juridiques requiert bon nombre d’explications en amont avec les entreprises et les universités avec qui nous entamons une nouvelle collaboration et cela nécessite souvent que des clauses spéciales soient négociées pour veiller à ce que nous atteignions notre but en matière d’accès global”, explique M. Wilder, ajoutant que les accords de propriété intellectuelle et les conventions sur l’accès global varient selon l’option de financement retenue, la nature et l’évolution d’un projet et les organismes y participant. “Dès le début, nos partenaires nous ont fait clairement comprendre qu’ils tenaient à ce que les droits de propriété intellectuelle soient correctement gérés”, déclare-t-il. “S’agissant de propriété intellectuelle matérialisée sous forme de produits, il est logique que les titulaires des droits d’auteur y afférents se montrent extrêmement prudents et cherchent à s’assurer que ces droits seront gérés de manière appropriée. Ils adhèrent à notre principe d’accès global et acceptent, au final, que le produit soit accessible. Toutefois, s’ils ont la possibilité de tirer un avantage commercial du lancement de leur produit sur d’autres marchés ou au bénéfice d’autres populations, ils ne veulent pas y renoncer et nous ne souhaitons pas non plus qu’ils y renoncent car la rentabilité de ce produit sur ces autres marchés peut assurer la pérennité de leur travail.” »

* Voir le magazine de l’OMPI décembre 2013

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05 février 2014

In vino justicias

Aujourd’hui, je vous propose encore une vidéo. Il s’agit de la lecture d’un autre texte trouvé sur le blog de Maître Eolas.

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03 février 2014

Le droit de travailler

Chaque juriste décide librement combien d’heures il veut travailler, nous apprend le professeur de droit Alfred Gleiss. Il doit juste faire en sorte de finir son travail. Le Tribunal fédéral vient de confirmer cette assertion, au détriment d’un avocat zurichois.

Dans une procédure en divorce contre elle, la défenderesse était au bénéfice de l’assistance juridique. Son avocat a présenté une note d’honoraires portant sur 6’746 fr. à la Cour de justice. Par décision du 7 juin 2013, son indemnité a cependant été fixée à 4’982 fr. 05 seulement.

Le Tribunal fédéral soutient que cette réduction des honoraires n’était pas arbitraire. Le temps consacré à un dossier n’est pas le seul critère pour fixer les honoraires, mais aussi la difficulté de l’affaire et la responsabilité de l’avocat. (5A_506/2013)

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