31 mars 2014

Libérez le poivron!

Tandis que les membres de la Déclaration de Berne réclamaient sous ce titre-choc l’annulation d’un brevet de l’entreprise Syngenta (voir la Tribune de Genève du 3 février 2014), l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) se penchait sur l’opportunité d’inclure les ressources génétiques dans le système mondial de la propriété intellectuelle. Durant une semaine, tant ses Etats membres que les observateurs agréés dont l’ONG Health and Environment Program que j’avais l’honneur de représenter, se penchaient, dans le cadre du Comité intergouvernemental, sur les questions suivantes :

– Quelles questions et quelles options doivent être traitées au moyen de normes internationales dans un instrument juridique international que l’OMPI doit élaborer?
– À quel niveau de détail ces questions et options doivent-elles être réglementées, autrement dit quelle marge de manœuvre (espace politique) doit être laissée aux États membres pour la mise en œuvre?
– Quelle(s) méthode(s) de travail l’IGC devrait-il appliquer pour faciliter l’obtention d’un accord sur ces questions et options?
– Laquelle ou lesquelles des solutions proposées seraient plus pratiques et devraient être élaborées et mises en œuvre? Comment et par qui?

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28 mars 2014

We are the champions

La musique adoucit les mœurs. Elle peut aussi avoir un effet stimulant. C’est sûrement dans ce sens-là qu’un ami vient de me recommander d’écouter de temps en temps ce morceau de musique du groupe Queen et de son chanteur Freddy Mercury, connu de tout le monde.

Voici donc We are the champions:



Freddy Mercury, installé à Montreux, appréciait d’être proche de Genève et de son aéroport international.

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26 mars 2014

De l’esprit des lois (2)

Les bêtes n’ont point les suprêmes avantages que nous avons, elles en ont que nous n’avons pas. Elles n’ont point nos espérances, mais elles n’ont pas nos craintes; elles subissent comme nous la mort, mais c’est sans la connaître: la plupart même se conservent mieux que nous, et ne font pas un aussi mauvais usage de leurs passions.



P.S.: Pensez à visiter le site www.pierrescherb.ch, afin de mieux connaître l’auteur de ce blog qui est par ailleurs membre du conseil de fondation du Grand Théâtre.

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24 mars 2014

Wagner l’a échappé belle

Accusé par le « procureur » Bernard-Henri Lévy au Grand Théâtre de Genève du crime d’antisémitisme et défendu avec brio par l’avocat Marc Bonnant, Alain Carré, « le musicien de la langue française », s’est finalement abstenu de le condamner, le 31 janvier dernier.

Le spectacle Le cas Wagner continuera le 30 avril 2014 avec l’examen de l’artiste Richard Wagner. Echappera-t-il encore une fois à la condamnation ?


Cadavre dans l'eau.jpeg


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22 mars 2014

In maiore minus inest

Le Tribunal fédéral des brevets a appliqué cette règle juridique connue aussi comme argumentum a maiore ad minus pour sauvegarder l’effet de surprise à une demanderesse. Elle voulait que des mesures superprovisionnelles et provisionnelles soient ordonnées. Elle avait sollicité une description précise du procédé utilisé par la défenderesse pour la déposition d’un produit sur des substrats. Le but de cette opération était d’apprendre si un brevet suisse avait été violé.

Le Tribunal fédéral des brevets a rejeté la demande, n’ayant pas été convaincu de la validité du brevet. Pour ne pas priver la demanderesse de l’effet de surprise recherché, il a cependant ordonné une mesure de substitution, soit l’interdiction de modifier le procédé de revêtement litigieux. (S2013_005)

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19 mars 2014

Gare aux droits d’auteur des objets d’art!

Adam et Eve, une fontaine achetée en 1995 par la Commune du Grand-Saconnex, était délabrée. La Tribune de Genève du 27 janvier 2014 avait rapporté que ses tuyaux avaient des fuites et que l’eau avait été coupée.

L’artiste genevois Vincent Du Bois n’avait pas supporté de voir son œuvre à l’abandon. Il avait donc exigé que la commune la restaure. Il avait soutenu qu’elle n’avait pas d’intérêt à avoir un objet mort sur sa place.

Malgré une facture salée de 105’000 francs pour les travaux envisagés, les conseillers municipaux n’avaient pas réussi à bloquer ce projet. La conseillère administrative Elisabeth Böhler avait été formelle : « L’auteur a le droit exclusif de décider si, quand et de quelle manière l’œuvre peut être modifiée… Il est vrai que depuis, nous sommes plus attentifs lorsque nous achetons une œuvre… »

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18 mars 2014

De l’esprit des lois

Je me croirais le plus heureux des mortels si je pouvais faire que les hommes pussent se guérir de leurs préjugés.

Ce souhait de Montesquieu figure dans la préface de son fameux ouvrage. Je vous propose sa lecture, toujours d’actualité:





P.S.: Pensez à visiter le site www.pierrescherb.ch, afin de mieux connaître l’auteur de ce blog, soit Me Pierre Scherb, M Law, tit. brevet d’avocat et membre de l’assemblée constituante de la République et canton de Genève 2008 à 2012.

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15 mars 2014

Collaboration ouverte et modèles basés sur la propriété intellectuelle (2)

Jour deux de cette conférence extraordinaire qui examinait les nouvelles formes de collaboration observable depuis plusieurs années. Ce matin-là, par exemple, Madame Juliana Rotich du Kenya avait présenté le projet Ushahidi, désigné pour fournir des informations sur des crises majeures (tremblement de terre, élections, manifestations…) en direct et en provenance de sources accessibles à tout un chacun (sms, twitter, facebook, etc.).

En l’absence de Rem Koolhaas, le VIP annoncé par l’Association romande de la propriété intellectuelle et retenu par un voyage en Asie, c’était à Monsieur Ali Jazairy d’avoir l’honneur de présenter le volet sur l’avenir du savoir.

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05 mars 2014

The future networked car

Le symposium de l’Union Internationale de Télécommunications (UIT) a beau se tenir au 84ème Salon International de l’Auto et accessoires à Genève, il n’y a pas l’ombre d’une référence à la langue de Voltaire. Heureusement que Jean Todt, président de la Fédération Internationale de l’Automobile (FIA) parle anglais, sinon il n’aurait pas pu s’exprimer, car aucune traduction n’est prévue non plus. Passons.

Ce symposium de deux jours réunit des leaders de l’industrie automobile, du sport automobile, des associations internationales de l’automobile et des spécialistes des télécommunications. Voyez plutôt : Jean Todt, Général Victor Kiryanov, Malcolm Johnson, Dr Scott C. Ratzan, Dr Oleg Chestnov, Dr Hamadoun I. Touré, Johan de Nysschen, T. Russell Shields, Jeffrey J. Owens, Eva Molnar pour ne mentionner que les intervenants de la première matinée.

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