28 août 2018

Les Genevois ne veulent pas renoncer à l’autodétermination

Le 24 septembre 2017, les Genevois ont accepté une diminution des nombres de signatures requis pour les initiatives et les référendums. Ce renforcement de la démocratie directe était recommandé par l'UDC et a été approuvé par 62% des électeurs. Hélas, il pourrait s’avèrer bien futile si le peuple ne s’oppose pas aussi massivement à l’abrogation de ses prérogatives par le droit international.

Le peuple suisse, dans son immense sagesse, a accepté l’adhésion de la Suisse à la convention européenne des droits de l'homme en 1974. Tout aussi sage, il a refusé l’adhésion à l’espace économique européen en 1992. Il voulait d’une part confirmer le droit suisse tel qu’il avait été développé durant presque 700 ans concernant la protection des droits de l’homme dans un acte de solidarité avec l’Europe qui n’avait, quant à elle, pas été épargnée par des violations massives desdits droits de l’homme. Il a en revanche rejeté le deuxième traité qui aurait sonné la fin de la démocratie directe en Suisse.

Aujourd’hui, force est de constater que la Cour de justice européenne ne se contente plus de juger les violations choquantes des droits de l’homme, mais qu’elle invente de plus en plus de «droits humains» au détriment de l’autodétermination des peuples. Ce ne serait pas grave en soi, tant que le peuple suisse peut librement en décider autrement. Or, le Tribunal fédéral a récemment donné la priorité absolue au «droit international» au détriment du droit national. A remarquer que le droit international n’est pas vraiment un droit, car il n’y a aucun pouvoir qui assure son application. Afin de corriger cette aberration, il est aujourd’hui nécessaire d’exprimer explicitement dans la constitution ce qui était valable jusqu’à ce jugement du Tribunal fédéral, c’est-à-dire le respect du droit international et la primauté du droit national.

Les Genevois sont donc invités à voter massivement pour cette disposition: La Confédération et les cantons respectent le droit international. La Constitution fédérale est placée au-dessus du droit international et prime sur celui-ci, sous réserve des règles impératives du droit international.

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