Accord institutionnel et la Ville de Genève: vivre sans subventions

Imprimer

Le jargon des accords institutionnels est à peu près incompréhensible pour le commun des mortels et même pour les juristes les plus expérimentés. Les seuls qui s’y retrouvent sont les fonctionnaires bruxellois qui ne ratent pas une occasion pour interpréter une disposition en défaveur de la Suisse.

Une grande partie des spécialistes s’accordent cependant de constater que la phrase suivante (tirée de l'art. 8A de l'accord) exclut en principe dorénavant les subventions à tous les niveaux:

«Sauf dérogations prévues par les accords visés au paragraphe premier du présent article,
a) sont incompatibles avec le bon fonctionnement du marché intérieur, dans la mesure où elles
affectent les échanges entre les Parties dans le champ d'application des accords visés au
paragraphe premier du présent article, les aides accordées par la Suisse ou par les États membres
de l'Union européenne ou au moyen de ressources d'État sous quelque forme que ce soit qui
faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou
certaines productions.»

Il y a peu, la majorité des électeurs genevois a refusé une légère baisse des subventions. Que va-t-ell donc faire maintenant que la totalité des subventions accordées aux associations est en jeu?

https://blog.pierrescherb.ch/2019/04/accord-institutionnel-et-la-ville-de.html

Lien permanent Catégories : Droit public, Genève, Politique, Suisse 1 commentaire

Commentaires

  • Ce que l'on peut retenir de ce dernier accord que l'UE veut arracher à la Suisse avant l'arrivée d'un autre, est qu'il faut dégager toutes les voies - commerciales et sociales - pour que les milieux de l'industrie multinationale de l'argent et de production de biens et services puissent exercer leur total pouvoir sans entrave. C'est un coup de maître à porter aux états et à leurs exécutifs que de les rendre inutiles à la population en leur faisant signer un tel accord d'abnégation.
    Le peuple étant la légitimité de leur existence par élections, avec cet accord, même la gestion interne du pays sera vue comme une fraude.
    L'aide étant vue comme un dopage déloyal, il sera puni.

    La concurrence ne tient pas compte des inégalités des moyens.
    La concurrence dit non faussée est un crime contre l'humanité et contre le développement, elle est l'antithèse des droits fondamentaux des peuples.
    La concurrence érigée en dogme est une arme dévastatrice.
    Sous son libellé, elle pille et génère la misère.
    La concurrence prônée par l'UE est une crime grave contre les Européens, elle conduit ses peuple à la pauvreté et au retard civilisationnel.

    Que dire et que faire des régions et villages qui sont désertés faute de soutien à leur vie locale, à leurs infrastructures et à leur activité économique via l'agriculture et l'élevage.
    Aucune exploitation de dimension humaine ne pourra plus vivre. On a beau prôner consommer local, il n'y aura plus de possibilité de produire local sans soutien.

    Pour l'UE, les reliefs géophysiques et leurs difficultés spécifiques n'existent pas. C'est vrai, que la planète est plate et plane comme une table nue. En cela, l'UE n'a va évolué depuis cette magnifique thèse du haut moyen-âge.

    Rien que pour cela, les politiques de droite qui ont toujours bénéficié de l'extraordinaire productivité et du savoir faire du pays, ne savent même plus que leurs fortunes en sont extraites, eux qui réclament la soumission et la signature d'abdication à ce fameux "Accord Cadre" pour complaire aux exigences de la commission européenne qui exécute les ordres de la ploutocratie réunie dans l'Union Européenne. Une ploutocratie déjà en guerre avec d'autres de la planète et des USA. Notre droite "bienveillante" a oublié ses racines et le bon sens. Désormais l'aberration, l'absurdité, l'illogisme sont devenus la nouvelle norme pour elle.

    Cette droite hypnotisée, après cette étape si elle la gagne, comment et que fera-t-elle pour se confronter à la ploutocratie mondiale? Y aura-t-il encore un peuple debout pour la soutenir?

Les commentaires sont fermés.