Droit public - Page 3

  • Interdiction du voile islamique intégral à Genève et au Cameroun

    Imprimer

    Les terroristes du Boko Haram viennent de perpétrer, au nord du Cameroun, deux attentats faisant neuf morts et 24 blessés. Les deux kamikazes à l’origine de ces attentats meurtriers s’étaient faits repérer, mais ont quand même réussi à se faire exploser.

    A la suite de ces attentats, le gouvernement camerounais, qui avait déjà déclaré la guerre à cette secte en mai 2014, a suivi le Tchad et a interdit le voile islamique intégral.

    A Genève, l'interdiction du voile islamique intégral avait été réclamée depuis longtemps. L’Assemblée constituante avait cependant manqué de courage et avait refusé de l’inscrire dans la nouvelle constitution genevoise.

    Cliquez ici pour voir ma photo d'illustration.

    Lien permanent Catégories : Croyances, Droit public, Politique 1 commentaire
  • Les migrants et le financement accru de la prévoyance sociale par les impôts

    Imprimer

    Le congrès de la Société suisse des juristes 2014 a examiné les fondements du droit de la sécurité sociale et ses points de contact. Le Prof. Thomas Gächter, premier intervenant, a présenté les caractéristiques du modèle suisse. Sans rentrer dans les détails de sa très complète analyse, je souhaite immédiatement vous présenter une des tendances de la prévoyance sociale suisse qu’il a mise en avant.

    Son financement basé sur le principe de l’assurance est de plus en plus remplacé par une fiscalisation croissante. La conséquence directe est que les politiciens commencent de plus en plus à s’intéresser à la hauteur des prestations et à la nécessité de les financer. Le Prof. Gächter recommande une extrême prudence avant de renforcer encore cette tendance, quitte à mettre en danger le système actuel.

    A noter que la venue de milliers de personnes n’ayant jamais contribué au financement de nos œuvres sociales, mais qui risquent fortement d’avoir besoin de leurs prestations n’arrangera pas non plus les choses dans le sens d’un assainissement de la sécurité sociale suisse.

    Cliquez ici pour voir ma photo d'illustration.

    Lien permanent Catégories : Droit public, Politique 0 commentaire
  • Expulsé après 23 ans de séjour légal en Suisse

    Imprimer

    Un père de famille de deux enfants, nommons le Maxime Milovski, a vu son jugement d’expulsion de Suisse confirmé par le Tribunal fédéral (TF), le 6 août 2015. Il était arrivé en Suisse à 15 ans, le 10 juillet 1991, dans le cadre d’un regroupement familial et a obtenu un permis de séjour. En 1997, il a épousé une Macédonienne au bénéfice d’une autorisation de résidence en Suisse. Les enfants sont nés en 1997 et 2002. Le divorce de Maxime Milovski d’avec sa femme a été prononcé en 2007. Depuis 2001, il a été régulièrement condamné à des amendes de Frs 60.- à 2’400.-. En 2014, il a eu 63 poursuites pour un total de Frs 133’668.20 et 42 actes de défaut de biens pour un total de Frs 86’529.50.

    Malgré son long séjour, il n’a jamais obtenu un permis de résidence. Les autorités thurgoviennes n’avaient donc aucune autorisation de domicile à révoquer, mais pouvaient se contenter de ne plus renouveler son autorisation de séjour. Ne s’étant pas intégré en Suisse et ayant toujours maintenu des contacts avec la Macédoine en y rentrant fréquemment et pour de longues périodes, Maxime Milovski a vu son recours rejeté et a été condamné à payer les frais de justice de Frs 2’000.-.

    (Arrêt du TF n° 2C_1015/2014)

    http://blog.pierrescherb.ch/2016/07/expulse-apres-23-ans-de-sejour-legal-en.html

    Lien permanent Catégories : Droit public, Jurisprudence 0 commentaire
  • Chicago sur Léman

    Imprimer

    Ce serait le résultat de l’application de la nouvelle loi 10965 qui impose des densités de constructions plus élevées dans toutes les zones de développement. La loi actuelle permet pourtant déjà de densifier. Pourquoi donc imposer des minima ?

    L’UDC défend une fois de plus le citoyen qui ne doit pas subir un si important changement de sa ville, de son canton, sans s’exprimer. Veut-il vraiment une Genève de 600'000 habitants en 2030 avec des problèmes de transport encore plus chaotiques ? Donne-t-il plutôt la préférence à la qualité de vie des habitants de Genève ? Les Genevois ont le droit de le savoir. Signez donc et faites signer le référendum.

    Pour voir le communiqué de presse UDC cliquez ici.

    Lien permanent Catégories : Droit public, Genève, Politique 0 commentaire
  • Quelle est la procédure pour qu'une association soit reconnue d'utilité publique ?

    Imprimer

    Voir cet note ici.

    Lien permanent Catégories : Droit public, Genève 0 commentaire
  • Tout le monde mérite d’être enterré

    Imprimer

    Personne ne voulait réclamer le corps de Tamerlan Tsarnaev, mort le 19 avril après avoir été blessé au tronc et aux membres lors de sa fusillade avec la police. Il présentait aussi des blessures au torse et à la tête, infligées par un objet contondant. Rappelons qu’il avait été menotté par terre et que son frère aurait roulé sur lui avec la Mercedes volée.

    Sa famille avait renoncé à un rapatriement au Daguestan. Ce n’est que ce jeudi que son oncle, le même qui l’avait qualifié de « looser », a fini par charger une société de pompes funèbres pour récupérer les restes de Tamerlan Tsarnaev. Les résidents de North Attleboro, où son enterrement était prévu, s’y sont cependant immédiatement opposés. Trois cimetières ont déjà refusé de l’enterrer. Il se trouve actuellement à Worcester chez Stefan’s funeral home. Son propriétaire Stefan a dit à la presse : « Tout le monde mérite d’être enterré. »

    Dzokhar Tsarnaev, quant à lui, a subi des tirs à la tête, à la nuque, aux pieds et aux mains.

    Lien permanent Catégories : Croyances, Droit public 0 commentaire
  • Election du Conseil fédéral par le peuple: l’UDC propose, la gauche «raisonnable» suit

    Imprimer

    Micheline Calmy-Rey montre la voie: «Ce serait une bonne solution pour rendre ces élections plus transparentes… Actuellement, l'élection du gouvernement entraîne des tractations plus ou moins obscures. Cela permet toutes sortes d'arrangements. Ce serait beaucoup plus sain si les candidats des partis faisaient campagne auprès du peuple qu'auprès des parlementaires.»

    Cela correspond exactement à la position de l'UDC. Le parti rappelle en outre que son initiative tient en priorité à faire confiance au peuple en lui permettant d'élire le Conseil fédéral comme c'est le cas dans tous les cantons qui élisent à satisfaction les conseillers d'Etat, les conseillers aux Etats et les conseillers nationaux. Cette pratique démocratique a fait ses preuves. Il n'y a dès lors plus de raison que les citoyennes et les citoyens ne se prononcent pas également à l'échelon suprême, à savoir l'élection du Conseil fédéral.

    D’autres ténors de la gauche «raisonnable» préconisent également le «Oui» à l’initiative concernant l’élection du Conseil fédéral par le peuple: Pierre-Yves Maillard, Géraldine Savary et Robert Cramer. Il y a donc une forte chance qu’une partie de leur électorat les suive.

    Lien permanent Catégories : Droit public, Genève, Politique, Suisse 1 commentaire
  • Vers plus de sécurité à la frontière genevoise

    Imprimer

    Les Genevois n'en peuvent plus d'être les victimes de Schengen, accord mal ficelé qui permet entre autres défauts au grand banditisme des excursions régulières en Suisse pour s'approvisionner dans nos banques, puis de retourner en France sans être inquiété.

    L'espoir est cependant à nouveau de mise, car le Conseil national vient d'accepter, contre la gauche et le PLR, une initiative UDC permettant d'augmenter le nombre des gardes-frontières. Voici le communiqué de presse UDC signé par le Conseiller national Yves Nidegger:

    Par 98 oui contre 89 non, le Conseil national a décidé hier (5 mars 2013) de donner suite à l’initiative UDC Reymond/Nidegger exigeant l’engagement de plus de gardes-frontières pour les cantons frontaliers (10.515) afin de compenser le déficit de sécurité engendré par Schengen. La gauche et le PLR ont voté contre.

    A l’exception de quelques aléatoires contrôles volants, la frontière genevoise est ouverte depuis Schengen aux marées et aux ouragans du grand comme du petit banditisme.

    Acquis sur catalogue, sans essayage préalable, Schengen fait ainsi partie de ces mauvais achats que l’on devrait retourner au fabricant pour non-conformité de l’article aux qualités promises. Avec au passage, un blâme, voire une demande de réparation, à l’intention du détaillant indélicat qui a fourgué une camelote en promettant la qualité.

    Le problème est ici que le détaillant, comprenez le Conseil fédéral et la majorité du parlement, persiste dans l’idée que l’interdiction du contrôle des personnes au passage de la frontière serait un plus pour la sécurité intérieure. Et l’explosion des cambriolages et des agressions armées d’origine transfrontalière survenue depuis la mise en œuvre de Schengen n’est pas de nature à ébranler leur foi. L’UDC reste donc seule à dire qu’un traité qui oblige nos gardes-frontières à se replier sur les seules « frontières extérieures » de l’Europe, c’est-à-dire à Genève la zone non-Schengen de l’aéroport où ils sont occupés au contrôle obligatoire et chronophage des touristes anglais venus skier dans les stations alpines, tout en désertant la « frontière intérieure », comprenez la frontière suisse, abandonnée à la libre circulation des gangsters transfrontaliers, ne pouvait et ne peut générer qu’une plus grande insécurité.

    En attendant la résiliation de Schengen et le retour de nos forces sur notre frontière, la Suisse qui ne peut rester sans se défendre contre l’explosion du crime n’a d’autre choix que celui d’engager à ses frais plus de gardes-frontières à affecter aux cantons-frontières et tout particulièrement à Genève. Il faut pour cela une base légale et tel était le but de l’initiative de l’UDC-Genève qui vient d’être suivie à Berne. Les contrôles volants n’étant pas interdits par Schengen, ils doivent pouvoir être multipliés jusqu’à couvrir les besoins de sécurité nouveaux générés par le traité de Schengen. Le processus législatif ne fait que commencer, la décision du National du 5 mars 2013 est une victoire d’étape.

    Lien permanent Catégories : Droit public, Genève, Politique 5 commentaires