15 mars 2014

Collaboration ouverte et modèles basés sur la propriété intellectuelle (2)

Jour deux de cette conférence extraordinaire qui examinait les nouvelles formes de collaboration observable depuis plusieurs années. Ce matin-là, par exemple, Madame Juliana Rotich du Kenya avait présenté le projet Ushahidi, désigné pour fournir des informations sur des crises majeures (tremblement de terre, élections, manifestations…) en direct et en provenance de sources accessibles à tout un chacun (sms, twitter, facebook, etc.).

En l’absence de Rem Koolhaas, le VIP annoncé par l’Association romande de la propriété intellectuelle et retenu par un voyage en Asie, c’était à Monsieur Ali Jazairy d’avoir l’honneur de présenter le volet sur l’avenir du savoir.

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26 février 2014

Collaboration ouverte et modèles basés sur la propriété intellectuelle

Un membre de la haute direction de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Monsieur James Pooley, vice-directeur général du secteur de l’innovation et de la technologie, venait d’ouvrir la réunion d’experts de l’OMPI pour le projet de collaborations ouvertes et modèles basés sur la propriété intellectuelle. Elle se déroulait sous sa présidence, le 22 janvier 2014, avec l’assistance de Monsieur Ali Jazairy, conseiller principal de la section de l’innovation et du transfert de technologie de l’OMPI.

Selon l’Association Romande de Propriété Intellectuelle (AROPI), c’était un événement unique, qui avait pris plus de deux ans à préparer et qui réunissait plusieurs VIPs, dont Rem Koolhaas. La participation attendue se montait à environ 280 personnes. Les membres de l’AROPI étaient chaleureusement invités à y participer.

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19 février 2014

La Fondation Gates et la propriété intellectuelle

Catherine Jewell de la division des communications de l’OMPI a récemment eu l’occasion d’interviewer Richard Wilder, conseiller juridique adjoint au Programme de santé mondiale de la fondation*. Ce qui nous intéresse particulièrement dans ce cadre est l’importance de la propriété intellectuelle dans les activités de la fondation. Mais laissons le s’exprimer lui-même :

« Quelle place la propriété intellectuelle occupe-t-elle dans la stratégie de la fondation? “Si nous recourons à la propriété intellectuelle, c’est essentiellement parce que nos activités sont axées sur l’obtention de résultats. Au terme de tous les efforts que nous déployons, nous tenons à nous assurer que le produit que nous avons créé est bien présent sur le marché où nous intervenons et bénéficie aux populations au service desquelles nous œuvrons”, indique M. Wilder. La propriété intellectuelle fait souvent partie intégrante des multiples partenariats et collaborations au niveau mondial établis par la fondation car elle définit d’emblée qui détient les droits sur une technique donnée et selon quelles modalités cette technique sera utilisée et déployée une fois mise au point. “Dans le cadre de tous les investissements que nous réalisons, la propriété intellectuelle est gérée de manière à assurer un accès global”, précise M. Wilder.
La fondation entend par “accès global” le fait de rapidement et largement diffuser les connaissances et les informations acquises dans le cadre des projets subventionnés et de rendre tous les produits découlant de ces projets disponibles et accessibles à un prix abordable aux personnes qui en ont le plus besoin dans les pays en développement. “De multiples accords détaillés et attentivement négociés doivent être prévus, notamment des contrats de licence de propriété intellectuelle, des accords de confidentialité, des accords de transfert de matériel, etc.: ils constituent la panoplie d’outils de base employés dans un large éventail de contextes”, explique-t-il en attirant l’attention sur les défis particuliers liés au caractère philanthropique des activités de la fondation.

“Définir l’objectif d’accès global et le formuler par écrit en termes juridiques requiert bon nombre d’explications en amont avec les entreprises et les universités avec qui nous entamons une nouvelle collaboration et cela nécessite souvent que des clauses spéciales soient négociées pour veiller à ce que nous atteignions notre but en matière d’accès global”, explique M. Wilder, ajoutant que les accords de propriété intellectuelle et les conventions sur l’accès global varient selon l’option de financement retenue, la nature et l’évolution d’un projet et les organismes y participant. “Dès le début, nos partenaires nous ont fait clairement comprendre qu’ils tenaient à ce que les droits de propriété intellectuelle soient correctement gérés”, déclare-t-il. “S’agissant de propriété intellectuelle matérialisée sous forme de produits, il est logique que les titulaires des droits d’auteur y afférents se montrent extrêmement prudents et cherchent à s’assurer que ces droits seront gérés de manière appropriée. Ils adhèrent à notre principe d’accès global et acceptent, au final, que le produit soit accessible. Toutefois, s’ils ont la possibilité de tirer un avantage commercial du lancement de leur produit sur d’autres marchés ou au bénéfice d’autres populations, ils ne veulent pas y renoncer et nous ne souhaitons pas non plus qu’ils y renoncent car la rentabilité de ce produit sur ces autres marchés peut assurer la pérennité de leur travail.” »

* Voir le magazine de l’OMPI décembre 2013

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25 janvier 2014

La loi et l’entrepreneur (3)

Et voici le certificat signé par Esther Baron et Steven Reed que j’ai reçu de la Northwestern University. Je rappelle qu’il s’agit d’une des dix meilleures universités des Etats-Unis et que sa faculté de droit est classée parmi les dix meilleures du monde, selon Wikipédia.

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23 janvier 2014

La loi et l’entrepreneur (2)

Début décembre 2013, j’avais terminé avec succès le cours donné par l’université Northwestern intitulé Law and the entrepreneur. Je viens aujourd’hui de recevoir la confirmation de ce succès. C’est en même temps l’attestation que je comprends mieux les moyens pratiques de protéger une société nouvellement créée et de détecter d’éventuels problèmes juridiques.

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10 janvier 2014

L’association suisse du droit de la concurrence

« L’association suisse du droit de la concurrence (asas) a pour but d’étudier des questions relatives au droit de la concurrence (antitrust), à la réglementation des marchés, à la concurrence déloyale et à la propriété intellectuelle. »

C’est ainsi que se décrit l’asas sur la page d’accueil de son site internet. Elle organise régulièrement des conférences traitant des sujets d’actualité concernant le droit de la concurrence déloyale, le droit des cartels et autres restrictions à la concurrence et de la propriété intellectuelle, en invitant des conférenciers de renom. Elle participe aux journées romandes du droit de la concurrence. Elle fournit des prises de position sur tout projet de loi entrant dans son champ de compétence. Elle rédige les rapports pour la Suisse à l’attention des congrès de la Ligue internationale du droit de la concurrence (LIDC).

Etant moi-même membre de l’asas, son activité se reflétera naturellement dans les notes de ce blog.

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24 décembre 2013

Protéger votre marque

Les marques sont souvent ce qu’une société possède de plus précieux. Les marques sont déterminantes pour son image auprès de sa clientèle et du public. Il est donc important de bien les protéger qu’il s’agisse de mots (p. ex. Nestlé), de slogans (p. ex. Think different), de lettres (p. ex. CFF), de chiffres (p. ex. 501), de représentations figuratives (logo) ou de formes tridimensionnelles (p. ex. Toblerone).

Au début, les marques ont été crées pour protéger les consommateurs d’une possible tromperie. Puis il s’est avéré que les marques étaient aussi très utiles pour la publicité des sociétés. D’où l’intérêt de créer des marques fortes pour empêcher des concurrents à utiliser des mots similaires, capables de tromper les clients qui achètent leurs produits plutôt que ceux du détenteur de la marque.

La protection d’une marque est valable durant dix ans et peut être prolongée à l’infini de dix ans à dix ans.

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07 novembre 2013

Un enjeu important : la propriété de l’invention d’un employé

Voir cette note ici.

09:41 Publié dans Droit de la propriété intellectuelle, Droit des affaires | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | | |

07 juin 2013

Protection d’une invention : le brevet est-il indispensable ?

Voir cette note ici.

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30 mai 2013

De la guerre des machines à coudre à la guerre des téléphones intelligents

Voir cet article sur mon blog.

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