22 juin 2011

La Constituante est sur le bon chemin

 

L'association « Une nouvelle constitution pour Genève » l'atteste dans un courrier adressé aux Constituants.

 

Sa présidente Françoise Lacombe fait ainsi suite à une réunion de son comité en présence du Professeur Andreas Auer. Elle remercie du travail accompli et encourage les Constituants à le poursuivre.

 

N'oubliant pas le rappel des conditions difficiles dans lesquelles les travaux ont débuté, « Une nouvelle constitution pour Genève » retient encore que l'Assemblée constituante a réussi « à présenter au public un avant-projet bien structuré et prometteur ».

 

 

Pierre Scherb

 

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04 juin 2011

Constituante : le mythe du peuple qui rejetterait le texte proposé

 

Il ressurgit. Après une période d'accalmie et de travail en paix, les orfraies se réveillent, poussant leurs cris stridents : « La constituante va à l'échec ! C'est sûr et certain ! Il faut l'arrêter avant qu'il ne soit trop tard ! » N'est-il donc pas déjà trop tard, des millions n'ayant pas déjà été dépensés ?

 

Le résultat de la consultation démontre surtout une dissociation entre la population et certains groupes de pression.

 

Prenons par exemple le nucléaire. 53% de l'échantillon « population » et 52% des députés sont en faveur de la nouvelle disposition proposée par la Constituante, tandis que 40% des institutions et associations et 51% des répondants spontanés y sont défavorables.

 

Autre exemple : le logement. Tandis que 75% de l'échantillon « population » et 50% des députés sont favorable au changement proposé, 37% des institutions et associations et 43% des répondants spontanés y sont opposés.

 

Il ne s'agit ici que de deux sujets qui, prétendument, amèneraient les Genevois à refuser l'avant-projet de constitution. Or, la consultation démontre qu'il n'en est rien ! On peut donc en conclure que ce sera aussi le cas des autres « points chauds ».

 

Pierre Scherb

 

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04 février 2011

La Constituante choisit la confrontation

 

Marc Bretton, dans la TdG de ce jour, exprime l'hypothèse que les partis pouvaient retrouver le sens des responsabilités. Les événements de la séance plénière d'hier indiquent plutôt le contraire.

 

Tandis qu'à peu près tout le monde plaidait pour une meilleure entente et la concertation, la majorité Libéraux - Radicaux - PDC et Verts a préféré choisir la confrontation. On s'attendait à un vrai changement à la présidence de la Constituante, comme il avait été promis par un membre de cette majorité. Hélas, tous les co-présidents ont rempilé, à l'exception du libéral Jacques-Simon Eggly. L'assemblée aurait ainsi eu l'occasion d'un mini-changement en élisant l'UDC Ludwig Muller, connu pour ses positions conciliantes, notamment en matière de développement durable. Cela semblait d'autant plus nécessaire que les partis libéral et radical ont de facto fusionné depuis le début des travaux de la constituante. L'élection d'une inconnue sans expérience qui a tout récemment rejoint l'équipe libérale des constituants a avorté tous les espoirs.

 

Pierre Scherb

 

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15 janvier 2011

Constituante : la commission de rédaction se contrefout des votes des constituants

 

Vous avez cru que les districts avaient été définitivement enterrés, le 30 novembre 2010, à l'instar de Monsieur Jean-François Mabut ? Voici ce qu'il a écrit sur son blog « La Gazette de la Constituante » : « A la reprise, la cascade des votes débouche sur le rejet de facto des districts. En effet les deux thèses principales 403.51.a et 403.52.b ont été rejetées, la première par 47 voix contre 22 et la seconde par 53 voix contre 15.

Pour être tout à fait exact, les districts existent. Ils ont été créés le 21 septembre, mais ils n'ont pas d'organes politiques.... »

 

Qu'à cela ne tienne, la commission de rédaction remet les districts sur le tapis (art. 130 à 142 du projet de constitution).

 

Exit donc les doublons, bonjour les triplons !

 

Pierre Scherb

 

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21 décembre 2010

Constituante : le projet de constitution viole-t-il le droit international ?

 

Mon collègue constituant Maurice Gardiol nous apprend que le « Comité sur les droits économiques, culturels et sociaux de l'ONU venait de publier ses conclusions suite à son rapport relatif à la manière dont la Suisse applique le Pacte international à ces mêmes droits. »

 

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En les analysant, il arrive à la conclusion que Genève, en adoptant le projet de constitution (qui, en réalité, n'est pas encore connu) serait en contradiction avec un pacte international signé par la Suisse. Ce qui est faux.

 

En réalité, les recommandations de l'ECOSOC ne s'adressent qu'à la Confédération. Elles sont volontairement formulées d'une manière générale, ce qui exclut leur application à des actes et dispositions législatives concrets. Le comité critique que la Suisse considérerait les dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels comme de simples objectifs programmatiques et des buts sociaux.

 

En créant des tâches de l'Etat, la Constituante remplit donc pleinement les recommandations de l'ECOSOC, sans y être tenue par ailleurs.

 

L'accusation, une fois de plus, injuste de Maurice Gardiol que la Constituante violerait tel ou tel principe de droit international est regrettable et discrédite ces principes mêmes dans les yeux des Genevois et des Suisses.

 

Pierre Scherb

 

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15 novembre 2010

Constituante : nous avons une bonne constitution ; elle a seulement besoin d'un toilettage

 

Parole qui m'a été glissée en privé par un éminent avocat du centre-gauche. Conviction aussi de plusieurs groupes de l'assemblée constituante qui s'opposent au changement pour le changement, apparemment avec succès, car aucune thèse « révolutionnaire » n'a été acceptée jusqu'à maintenant.

 

Le seul point noir dans ce tableau est le projet de compliquer nos institutions par l'ajout de districts, dans le but d'éliminer les doublons en les remplaçant par des triplons. Gageons cependant que la majorité finira par entendre ses propres troupes (les maires des communes) et par abandonner cette idée farfelue.

 

Toutes les chances pour présenter un projet de constitution moderne, lisible et sociale, sans les ajouts de plus de cent ans devant se trouver dans la loi, voire dans un règlement, sont donc réunies. Laissons-nous surprendre par la suite des événements !

 

Pierre Scherb

 

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19 octobre 2010

« L'échec de l'Assemblée constituante est certain »

 

Ainsi est intitulé un article de la Tribune de Genève de ce jour, citant des propos de Christian Grobet, chef de file de l'Avivo.

 

Bien entendu, il faut se rappeler que cette formation avait toujours été contre la révision totale de la constitution actuelle, ne voulant pas perdre des « acquis ». Néanmoins, l'Assemblée constituante s'est signalée dès le début de ses travaux par un manque de démocratie patent. Tandis que le peuple avait fait de l'UDC le deuxième groupe de droite et de l'Avivo le deuxième groupe de gauche, la Constituante a été immédiatement dominée par une coalition de quatre partis. Ainsi, les groupes Libéraux & Indépendants, Socialiste pluraliste, Radical Ouverture et les Verts et Associatifs se sont partagés la « Co-présidence », laissant l'UDC sur le carreau (l'Avivo n'ayant pas présenté de candidat). Le même scénario s'est encore produit au moment de l'élection de la commission de rédaction. Les quatre groupes Verts et Associatifs, Radical Ouverture, Socialiste pluraliste et Libéraux & Indépendants s'étant réservés une place respectivement, la dernière place ayant été attribuée à l'Avivo (numériquement plus forte que l'UDC).

 

Ces manipulations d'une majorité « contre nature » d'une partie de la gauche avec une partie de la droite ont fortement hypothéqué le bon fonctionnement de l'Assemblée constituante. Il est donc actuellement difficile de contredire le ténor de l'Avivo. En revanche, il est d'ores et déjà clair qu'un éventuel échec serait le seul fait de l'alliance des quatre groupes qui se moquent de la volonté populaire.

 

Pierre Scherb

 

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08 octobre 2010

L'homme et la femme sont égaux en droit

 

Ils ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. Quelques applaudissements ont été entendus lorsque cet amendement a été voté par la constituante tard hier soir. Tout le monde a ressenti un certain soulagement après les tensions des dernières semaines.

 

La droite l'avait pourtant annoncée depuis longtemps : Ce qu'elle ne voulait pas inscrire dans les droits fondamentaux (car déjà inscrit dans la constitution fédérale) serait repris dans le chapitre 5 « Rôle et tâches de l'Etat, finances ». Hier soir, elle a enfin pu démontrer qu'elle tenait paroles, contrairement aux insinuations de quelques représentants d'une gauche un peu trop étriquée et portée vers la lamentation.

 

Néanmoins, ce n'est pas le moment de lui en tenir rigueur, mais plutôt pour aller de l'avant vers de nouveau progrès. Le citoyen n'attend pas seulement de jolies déclarations, mais des réponses concrètes à ses préoccupations (chômage, logement, etc.).

 

Pierre Scherb

 

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07 octobre 2010

La Constituante rentre dans l'ordre

 

Une déclaration de Souhail Mouhanna, une motion d'ordre des « Associations » et la Constituante continue.

 

La raison l'aurait donc emportée - heureusement. Le Conseiller d'Etat David Hiler a rappelé aux constituants, au moment de la prestation de serment, qu'ils étaient responsables de leur projet lorsqu'il passera en votation populaire, en 2012. Je me sens donc engagé, avec mes collègues constituants, de faire en sorte que le peuple accepte ce projet. Bien entendu, cela ne peut pas signifier l'acceptation de toutes les propositions - de gauche ou de droite - quitte à perdre son âme. Tout au contraire, les constituants sont appelés à exploiter des sentiers possibles, puis de rejeter ceux qui semblent aujourd'hui inadéquats, eurent-ils été utilisés depuis de nombreuses années.

 

La co-présidence a par ailleurs fait distribuer aux constituants une liste des thèses votées par rapport sectoriel. Il suffit de la feuilleter pour constater qu'à peu près autant de thèses « de droite » que « de gauche » ont été acceptées, condition idéale pour que le projet à élaborer soit accepté.

 

Pierre Scherb

 

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La Constituante sera-t-elle encore une fois prise en otage par la gauche ?

 

La Constituante est morte, dixit René Longet. Cette appréciation est aussi défendue par « la pleureuse » Cyril Mizrahi, chef de groupe du parti socialiste à la Constituante et grand stratège de blocage de cette assemblée.

 

Pour rappel, à deux reprises déjà, la Constituante a dû arrêter ses « travaux » ; la première fois suite à une défection de la gauche, entrainée par l'Avivo, mouvement opposé au principe même de la Constituante pour ne pas perdre des « acquis », la deuxième fois après une motion d'ordre discutable de Louise Kasser « pour épargner 15'000 F. ». Pourquoi ne pas avoir suivi l'UDC qui s'était opposée à la Constituante justement à cause de ses coûts, entre autres ?

 

Quelle surprise la gauche va-t-elle ainsi encore nous réserver ? En vérité, ses pleurnicheries et autres mouvements de mauvaise humeur ne surprennent pas. La seule surprise serait la reprise de la séance de cette après-midi dans la sérénité pour aboutir à un projet de constitution acceptable par tous les Genevois.

 

Laissons-nous donc surprendre.

 

Pierre Scherb

 

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