25 juillet 2016

Retour aux sources: introduction historique au droit

Juillet et août, c’est bien connu, sont deux mois moins chargés que les autres. C’est les vacances, le temps de se changer les idées. Quoi de mieux alors que de revenir en arrière et de reprendre ce avec quoi tout a commencé? Mais ressasser éternellement la même chose n’est peut-être pas la bonne solution non plus. Il vaut mieux approfondir, raison pour laquelle je laisse mes polycopiés là où je les avais rangés et me tourne vers internet pour jeter un nouveau coup d’œil sur l’histoire du droit.

Par bonheur, l’Université numérique juridique francophone offre exactement ce que je recherchais, soit un cours d’introduction historique au droit. En 10 leçons, tout un chacun peut s’informer comment le droit s’est formé, en commençant par le décalogue et le code de Hammurabi, en passant par le droit romain jusqu’aux sources et autorités du droit aux XIXe et XXe siècles.

http://blog.pierrescherb.ch/2016/07/retour-aux-sources-in...

26 octobre 2015

L’OMPI présente ses bureaux extérieurs

Faut-il craindre un départ à plus ou moins long terme de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) de Genève à moyen ou long terme? Bien entendu, rien n’est jamais acquis. Il semble cependant que l’OMPI n’envisage pas encore de quitter Genève, la ville dans laquelle elle est installée depuis sa fondation, pour une des villes hôtes de ses bureaux extérieurs.

En marge de l’Assemblée générale des Etats membres de l’OMPI, son directeur général Francis Gurry a néanmoins tenu à présenter ses cinq bureaux extérieurs existants. Ils sont situés à Singapour, au Japon, au Brésil, en Chine et en Russie.

Avec 1% du budget total de l’OMPI, ces bureaux servent principalement à promouvoir les accords de l’OMPI et l’utilisation de ses services de propriété intellectuelle, à fournir une assistance technique, à renforcer les capacités et à faciliter la communication.

L’OMPI est pleinement satisfaite du fonctionnement de ses bureaux extérieurs, éventuellement par l’ouverture d’un premier bureau en Afrique.

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23 octobre 2015

Notre collaboratrice Madeleine Scherb s’exprime à l’assemblée générale des Etats membres de l’OMPI (nouvelle version)

Constatant que l’ancienne vidéo s’arrêtait trop souvent, voici encore une fois ce que Madeleine Scherb a dit, le 24 septembre 2013:

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18 juillet 2015

Madeleine Scherb s’exprime à l’assemblée générale des Etats membres de l’OMPI

Voici la vidéo de son intervention:

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10 juillet 2015

Les premières indications géographiques protégées du Cameroun

L’agence française de développement (AFD) s’engage aux côtés des producteurs traditionnels en les aidant à mettre en valeur leurs produits. Les signes de qualité dont les indications géographiques protégées (IGP) contribuent particulièrement à la promotion des produits de terroir. Ils aident les producteurs à mettre en valeur leur identité ou leur action et de se différencier sur le marché. Ils lient la qualité et la réputation d’un produit à un territoire. Ils permettent ainsi d’améliorer les débouchés commerciaux, d’augmenter les revenus des producteurs locaux et par dessus tout de mieux gérer les ressources naturelles.

L’AFD a ainsi aidé à créer les premières IGP en Afrique et en particulier en Afrique subsaharienne: le poivre de Penja et le miel blanc d’Oku, deux produits du Cameroun, et le café de Ziama de la Guinée. Grâce à l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), ces IGP sont directement valables dans tous les pays membres, soit au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, en Centrafrique, au Congo, en Côte d’Ivoire, au Gabon, en Guinée, en Guinée Bissau, en Guinée équatoriale, au Mali, en Mauritanie, au Niger, au Sénégal, au Tchad et au Togo.

http://blog.pierrescherb.ch/2017/01/les-premieres-indicat...

Poivre-du-Penja.jpg

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22 août 2014

Peut-on plagier une chanson légalement?

La Tribune de Genève a rapporté hier un jugement new yorkais ayant pour objet le tube « Loca » de Shakira.



Cette chanson avait à l’origine été composée par le Dominicain Ramon Arias Vasquez, dit « Arias ». Elle était alors intitulée Loca con su Tiguere. Puis elle est devenue un succès après sa reprise par un autre chanteur, Eduard Edwin Bellou Pou (Bello) aussi connu comme « El Cata ». Il avait ensuite prétendu être son auteur. Shakira avait repris deux chansons de « El Cata » qui avait même chanté une partie avec elle.

Le juge Alvin Hellerstein a condamné Sony pour violation du droit d’auteur, mais seulement en ce que la version espagnole de la chanson était concernée (celle qui avait connue un succès mondial). Faut-il donc conclure qu’il est possible de violer le droit d’auteur d’un compositeur, si on change au moins la langue de la chanson plagiée? Pour répondre à cette question, une lecture détaillée du jugement s’impose.

http://blog.pierrescherb.ch/2017/03/peut-on-plagier-une-c...

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07 avril 2014

Les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles n’appartiennent pas au domaine public

Cette position est défendue actuellement au sein de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) par les peuples autochtones réunis au sein du Caucus autochtone. Les vaillants défenseurs qui le composent, dont l’Organisation Non Gouvernementale (ONG) Health and Environment Program et sa présidente Madeleine Scherb, n’ont pas la tâche facile.

Ils sont, il est vrai, soutenus par quelques Etats qui peinent cependant à s’imposer face à des poids lourds comme les Etats-Unis ou encore l’Union Européenne. Pour ces derniers comme pour la majorité des pays développés, les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles font partie du domaine public. Par voie de conséquence, ils sont utilisables librement sans aucun dédommagement ou partage des bénéfices.

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31 mars 2014

Libérez le poivron!

Tandis que les membres de la Déclaration de Berne réclamaient sous ce titre-choc l’annulation d’un brevet de l’entreprise Syngenta (voir la Tribune de Genève du 3 février 2014), l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) se penchait sur l’opportunité d’inclure les ressources génétiques dans le système mondial de la propriété intellectuelle. Durant une semaine, tant ses Etats membres que les observateurs agréés dont l’ONG Health and Environment Program que j’avais l’honneur de représenter, se penchaient, dans le cadre du Comité intergouvernemental, sur les questions suivantes :

– Quelles questions et quelles options doivent être traitées au moyen de normes internationales dans un instrument juridique international que l’OMPI doit élaborer?
– À quel niveau de détail ces questions et options doivent-elles être réglementées, autrement dit quelle marge de manœuvre (espace politique) doit être laissée aux États membres pour la mise en œuvre?
– Quelle(s) méthode(s) de travail l’IGC devrait-il appliquer pour faciliter l’obtention d’un accord sur ces questions et options?
– Laquelle ou lesquelles des solutions proposées seraient plus pratiques et devraient être élaborées et mises en œuvre? Comment et par qui?

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22 mars 2014

In maiore minus inest

Le Tribunal fédéral des brevets a appliqué cette règle juridique connue aussi comme argumentum a maiore ad minus pour sauvegarder l’effet de surprise à une demanderesse. Elle voulait que des mesures superprovisionnelles et provisionnelles soient ordonnées. Elle avait sollicité une description précise du procédé utilisé par la défenderesse pour la déposition d’un produit sur des substrats. Le but de cette opération était d’apprendre si un brevet suisse avait été violé.

Le Tribunal fédéral des brevets a rejeté la demande, n’ayant pas été convaincu de la validité du brevet. Pour ne pas priver la demanderesse de l’effet de surprise recherché, il a cependant ordonné une mesure de substitution, soit l’interdiction de modifier le procédé de revêtement litigieux. (S2013_005)

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19 mars 2014

Gare aux droits d’auteur des objets d’art!

Adam et Eve, une fontaine achetée en 1995 par la Commune du Grand-Saconnex, était délabrée. La Tribune de Genève du 27 janvier 2014 avait rapporté que ses tuyaux avaient des fuites et que l’eau avait été coupée.

L’artiste genevois Vincent Du Bois n’avait pas supporté de voir son œuvre à l’abandon. Il avait donc exigé que la commune la restaure. Il avait soutenu qu’elle n’avait pas d’intérêt à avoir un objet mort sur sa place.

Malgré une facture salée de 105’000 francs pour les travaux envisagés, les conseillers municipaux n’avaient pas réussi à bloquer ce projet. La conseillère administrative Elisabeth Böhler avait été formelle : « L’auteur a le droit exclusif de décider si, quand et de quelle manière l’œuvre peut être modifiée… Il est vrai que depuis, nous sommes plus attentifs lorsque nous achetons une œuvre… »

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