25 juillet 2016

Retour aux sources: introduction historique au droit

Juillet et août, c’est bien connu, sont deux mois moins chargés que les autres. C’est les vacances, le temps de se changer les idées. Quoi de mieux alors que de revenir en arrière et de reprendre ce avec quoi tout a commencé? Mais ressasser éternellement la même chose n’est peut-être pas la bonne solution non plus. Il vaut mieux approfondir, raison pour laquelle je laisse mes polycopiés là où je les avais rangés et me tourne vers internet pour jeter un nouveau coup d’œil sur l’histoire du droit.

Par bonheur, l’Université numérique juridique francophone offre exactement ce que je recherchais, soit un cours d’introduction historique au droit. En 10 leçons, tout un chacun peut s’informer comment le droit s’est formé, en commençant par le décalogue et le code de Hammurabi, en passant par le droit romain jusqu’aux sources et autorités du droit aux XIXe et XXe siècles.

http://blog.pierrescherb.ch/2016/07/retour-aux-sources-in...

25 janvier 2014

La loi et l’entrepreneur (3)

Et voici le certificat signé par Esther Baron et Steven Reed que j’ai reçu de la Northwestern University. Je rappelle qu’il s’agit d’une des dix meilleures universités des Etats-Unis et que sa faculté de droit est classée parmi les dix meilleures du monde, selon Wikipédia.

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23 janvier 2014

La loi et l’entrepreneur (2)

Début décembre 2013, j’avais terminé avec succès le cours donné par l’université Northwestern intitulé Law and the entrepreneur. Je viens aujourd’hui de recevoir la confirmation de ce succès. C’est en même temps l’attestation que je comprends mieux les moyens pratiques de protéger une société nouvellement créée et de détecter d’éventuels problèmes juridiques.

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10 janvier 2014

L’association suisse du droit de la concurrence

« L’association suisse du droit de la concurrence (asas) a pour but d’étudier des questions relatives au droit de la concurrence (antitrust), à la réglementation des marchés, à la concurrence déloyale et à la propriété intellectuelle. »

C’est ainsi que se décrit l’asas sur la page d’accueil de son site internet. Elle organise régulièrement des conférences traitant des sujets d’actualité concernant le droit de la concurrence déloyale, le droit des cartels et autres restrictions à la concurrence et de la propriété intellectuelle, en invitant des conférenciers de renom. Elle participe aux journées romandes du droit de la concurrence. Elle fournit des prises de position sur tout projet de loi entrant dans son champ de compétence. Elle rédige les rapports pour la Suisse à l’attention des congrès de la Ligue internationale du droit de la concurrence (LIDC).

Etant moi-même membre de l’asas, son activité se reflétera naturellement dans les notes de ce blog.

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24 décembre 2013

Protéger votre marque

Les marques sont souvent ce qu’une société possède de plus précieux. Les marques sont déterminantes pour son image auprès de sa clientèle et du public. Il est donc important de bien les protéger qu’il s’agisse de mots (p. ex. Nestlé), de slogans (p. ex. Think different), de lettres (p. ex. CFF), de chiffres (p. ex. 501), de représentations figuratives (logo) ou de formes tridimensionnelles (p. ex. Toblerone).

Au début, les marques ont été crées pour protéger les consommateurs d’une possible tromperie. Puis il s’est avéré que les marques étaient aussi très utiles pour la publicité des sociétés. D’où l’intérêt de créer des marques fortes pour empêcher des concurrents à utiliser des mots similaires, capables de tromper les clients qui achètent leurs produits plutôt que ceux du détenteur de la marque.

La protection d’une marque est valable durant dix ans et peut être prolongée à l’infini de dix ans à dix ans.

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18 décembre 2013

Attirer, motiver, fidéliser par la rémunération

Le Petit-déjeuner des PME et des start-up du 1er novembre dernier organisé par le Service de la promotion économique du canton de Genève a été destiné à éclaircir ce sujet.

Le but de la rémunération est le recrutement, la motivation et la fidélisation des collaborateurs, a expliqué Mme Emmanuelle Brulhart, titulaire du brevet d’avocat et senior manager auprès de la société Deloitte pour introduire ce sujet. Elle doit aussi assurer la compétitivité externe, l’équité interne et l’équilibre financier. Ainsi, le peuple suisse a souverainement décidé qu’accorder à l’employé le plus mal payé au moins un douzième du salaire de l’employé le mieux payé n’est pas équitable.

La rémunération ne se compose pas seulement du salaire. D’autres composants s’y ajoutent. Pensons par exemple à la prévoyance sociale, partiellement financée par l’employeur, à des avantages en nature comme l’utilisation d’une voiture ou des prix préférentiels à la cantine, et encore à une rémunération indirecte par exemple en forme d’options pour l’achat d’actions de la société employeuse.

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13 décembre 2013

Importance de la propriété intellectuelle

Combien de biens aura la société que vous vous apprêtez à créer ? Bien sûr, elle aura peut-être un immeuble, des ordinateurs, des voitures. A côté de ses biens tangibles, elle aura aussi un certain nombre de biens immatériels, de la propriété intellectuelle. Nous allons ainsi nous pencher sur trois droits de propriété intellectuelle reconnus en Suisse et sur un quatrième reconnu en droit anglo-saxon (commun law).

Il y a d’abord le droit des marques, comme par exemple les marques Nestlé ou Novartis. Puis nous allons mentionner le droit d’auteur qui peut concerner les prospectus d’une société et le contenu de son site internet. Le troisième type de propriété intellectuelle sont les brevets. Pas besoin de faire un dessin de leur importance au même moment où une « guerre des brevets » fait rage entre Samsung et Apple aux Etats-Unis, avec des condamnations à des paiements de millions de dollars de dédommagement à la clé. Le quatrième type de « propriété intellectuelle » que nous allons évoquer sur ce blog prochainement est le secret d’affaires.

La propriété intellectuelle mérite notre attention à deux points de vue, le premier étant de nature défensive et le deuxième offensive. Nous allons nous intéresser aux moyens d’éviter la violation de la propriété intellectuelle d’autrui et faire le nécessaire pour protéger notre propriété et créer des droits forts.

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10 décembre 2013

La convention entre entrepreneurs

Au moment de lancer leur start-up, les partenaires négligent souvent de bien définir leurs relations au sein de l’entreprise. C’est compréhensible, car souvent ils se connaissent bien et il y a tant d’autres choses à faire que de définir clairement le rôle de chacun et les moyens pour résoudre des situations qui ne vont peut-être jamais se présenter. Néanmoins, cette attitude est une source potentielle de grands problèmes par la suite.

Régler quelques domaines au début est donc important pour la survie ultérieure d’une entreprise. Il est ainsi indispensable de fixer les modalités de diriger la société. De combien de membres sera composé le conseil d’administration, s’il y en a un ? Qui pourra les élire ? Quels droits de contrôle auront les membres non représentés dans le conseil d’administration ? Quelles restrictions aura-t-il pour acheter et vendre les parts de société ? Qui aura droit à combien de parts dans la société si par exemple un partenaire fournit tout le financement et l’autre le savoir-faire et le travail ? Autant de questions à répondre au début de toute activité entrepreneuriale afin d’éviter de graves dissensions par la suite.

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05 décembre 2013

Choisir la forme de sa société : la société à responsabilité limitée

Comme son nom l’indique, la responsabilité de l’associé ou des associés d’une société à responsabilité limitée (Sàrl) est limitée. Il n’y a pas d’obligation de faire des versements au-delà du paiement des parts sociales, sauf exceptions expressément prévues dans les statuts. Le montant minimal des parts sociales est 20’000 francs, ce qui rend cette forme de société moins onéreux que la société anonyme.

La Sàrl doit être inscrite au registre du commerce. Elle est contrôlée par deux ou trois organes : l’assemblée des associés, les gérants et, éventuellement, l’organe de contrôle. En principe, les associés exercent collectivement la gestion de la société. Il est néanmoins possible de prévoir dans les statuts une manière différente d’organisation.

Les bénéfices de la Sàrl font l’objet d’une double imposition pour autant qu’ils soient versés aux associés en forme de dividendes.

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29 novembre 2013

Choisir la forme de sa société : la société anonyme

Une société anonyme est une entité juridique différente de ses propriétaires, une personne morale. Au lieu d’avoir deux ou plusieurs personnes qui font tourner une entreprise sous la forme d’une société en nom collectif, ces mêmes personnes sont maintenant propriétaires d’une société qui fait tourner leur entreprise.

Le grand avantage de la société anonyme par rapport au commerçant individuel et à la société en nom collectif est la responsabilité limitée aux biens de la société, sauf exception. Les propriétaires reçoivent des actions et deviennent ainsi actionnaires. Les actionnaires élisent le conseil d’administration qui est responsable des stratégies et décisions importantes. Il nomme également les directeurs et le personnel clé qui occupe les postes cruciaux de la société. Lors de la création d’une société, ces différentes fonctions sont souvent exercées par les mêmes personnes.

Avec la création d’une société anonyme, la situation au niveau des impôts se complique. Le bénéfice de la société est d’abord imposé, avant sa distribution aux actionnaires sous forme de dividendes. Ensuite, chaque actionnaire est imposé sur le revenu qu’il tire des dividendes. Il y a ainsi double imposition, le principal inconvénient de l’exploitation d’une entreprise en forme de société anonyme.

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