25 juillet 2016

Retour aux sources: introduction historique au droit

Juillet et août, c’est bien connu, sont deux mois moins chargés que les autres. C’est les vacances, le temps de se changer les idées. Quoi de mieux alors que de revenir en arrière et de reprendre ce avec quoi tout a commencé? Mais ressasser éternellement la même chose n’est peut-être pas la bonne solution non plus. Il vaut mieux approfondir, raison pour laquelle je laisse mes polycopiés là où je les avais rangés et me tourne vers internet pour jeter un nouveau coup d’œil sur l’histoire du droit.

Par bonheur, l’Université numérique juridique francophone offre exactement ce que je recherchais, soit un cours d’introduction historique au droit. En 10 leçons, tout un chacun peut s’informer comment le droit s’est formé, en commençant par le décalogue et le code de Hammurabi, en passant par le droit romain jusqu’aux sources et autorités du droit aux XIXe et XXe siècles.

http://blog.pierrescherb.ch/2016/07/retour-aux-sources-in...

07 septembre 2015

Le droit à l’image ou photographier un présumé innocent vendeur de drogue

Photographier la foule ou un individu dans la rue devient de plus en plus compliqué. Le quotidien Le Temps d’aujourd’hui conte l’évolution de la photographie de rue et comment le métier du photographe qui la pratique est devenu un vrai parcours de combattant. Tandis que dans les années 30 à 50, ce genre de photographie pouvait rendre célèbre son auteur, comme c’est le cas d’Henri Cartier-Bresson avec sa photo de l’homme sautant par-dessus une flaque derrière la gare Saint-Lazare, le photographe moderne va à l’encontre d’une multitude de problèmes. Un contemporain, Martin Parr, a ainsi renoncé au fil des ans a faire apparaître des enfants sur ses photos. Il en avait assez de devoir demander des autorisations aux parents craignant que ces portraits ne tombent entre les mains de pédophiles.

En Suisse, l’art. 28 du Code civil règle la question de la possibililté de prendre une personne en photo. Cet acte constitue une atteinte illicite, à moins qu’il ne soit justifié par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public ou par la loi.

Photographier des personnes dans la rue qui s’adonnent probablement au trafic de drogue peut donc être justifié par un intérêt prépondérant privé de les dénoncer à la police et par un intérêt prépondérant public de combattre le trafic de drogue.

Cliquez ici pour voir la photo du présumé innocent vendeur de drogue.

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06 mai 2014

Le piège du divorce à l’amiable

Le nouveau droit du divorce a dès l’an 2000 abandonné le principe de la culpabilité en matière de divorce. Il a été remplacé par l’entente des époux sur le principe du divorce et ses conséquences (logement, enfants, prévoyance professionnelle, etc.), sinon par une séparation de fait de deux ans ou, exceptionnellement, à cause d’une rupture du lien conjugal pour des motifs sérieux.

Ces trois possibilités ne sont pourtant pas accessibles pour tout le monde. Et une fois de plus, c’est les pauvres et la classe moyenne qui trinquent. En cas de mésentente grave, mais qui n’a pas entrainé une rupture du lien conjugal dans le sens de l’art. 115 CC, l’épouse ou l’époux qui ne supporte plus le mariage, mais qui ne dispose pas des moyens financiers pour se payer le luxe d’un deuxième logement, se voit privé de son droit légitime de divorcer, si son partenaire refuse le divorce.

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http://blog.pierrescherb.ch/2017/05/le-piege-du-divorce-l...

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22 janvier 2014

L’accident de ski de Michael Schumacher

L’accident tragique de Michael Schumacher soulève beaucoup de questions, juridiques entre autres. La première est l’incertitude de son état de santé, puis les circonstances de son accident. Je me penche ici sur une question moins souvent évoquée par les médias, à savoir les « actes pour cause d’incapacité de discernement ».

Il s’agit de savoir qui peut prendre les décisions, tant qu’il est incapable de le faire lui-même. Quel genre de traitement médical choisir ? Quels médecins charger de ses soins ? Le droit suisse (qui ne s’applique cependant pas à cause de son hospitalisation en France) prévoit la possibilité de désigner une personne capable de prendre ce genre de décisions en prévision d’un événement tel que l’accident de Michael Schumacher (art. 360 al. 1 CC, art. 370 al. 1 CC). En l’absence d’une telle désignation, le conjoint ou le partenaire enregistré a le droit de représentation de plein droit (art. 374 CC).

En l’occurrence, c’est son épouse Corinna Schumacher qui a probablement « le pouvoir de représentation sur tous les actes juridiques habituellement nécessaires pour satisfaire les besoins de la personne incapable de discernement. »

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08 septembre 2013

L’acquisition de la propriété

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11 juillet 2013

Résiliation d’un contrat de mandat

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26 juin 2013

Détermination d'une gratification

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21 juin 2013

Problèmes de voisinage

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13 juin 2013

Possibilité d’augmenter une facture après son paiement

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07 juin 2013

Protection d’une invention : le brevet est-il indispensable ?

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