12 mars 2011

Faire un enfant avec une Suissesse n'est pas une garantie pour rester en Suisse

 

Asséner plusieurs coups de couteau de cuisine à son épouse n'aide pas à obtenir une autorisation de séjour en Suisse. C'est la morale d'un jugement que le Tribunal fédéral vient de rendre* :

 

Séparé après deux ans de mariage et père d'un enfant né plusieurs mois après la séparation du couple, un brésilien doit retourner dans son pays (confirmation d'une décision de la Commission cantonale de recours en matière administrative du canton de Genève du 31 mai 2009). Cela même qu'il voit son enfant durant deux heures par semaine dans un point de rencontre sans payer la contribution d'entretien qu'il doit à son enfant.

 

* 2C_789/2010

 

Pierre Scherb

 

Lien pour prendre contact : www.pierrescherb.ch

 

09:47 Publié dans Droit public | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : droit administratif |  Facebook | | | |