• Le réveillon de la Saint-Sylvestre

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    Le réveillon du Jour de l’an, comme on l’appelle aussi, a déjà été fêté en ce moment en Asie, tandis qu’en Suisse, il ne fait que commencer. Voici une photo faisant office de première impression de cette soirée particulière.

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  • Un cadeau de Noël

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    La Société suisse des juristes m'informe qu'elle a l'honneur d'accueillir favorablement ma demande d'admission. Signé le 18 décembre 2013, j'ai reçu mon diplôme de membre juste à temps pour Noël avant-hier matin, soit le 24 décembre 2013.

    Admirez ce beau cadeau:

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  • Protéger votre marque

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    Les marques sont souvent ce qu’une société possède de plus précieux. Les marques sont déterminantes pour son image auprès de sa clientèle et du public. Il est donc important de bien les protéger qu’il s’agisse de mots (p. ex. Nestlé), de slogans (p. ex. Think different), de lettres (p. ex. CFF), de chiffres (p. ex. 501), de représentations figuratives (logo) ou de formes tridimensionnelles (p. ex. Toblerone).

    Au début, les marques ont été crées pour protéger les consommateurs d’une possible tromperie. Puis il s’est avéré que les marques étaient aussi très utiles pour la publicité des sociétés. D’où l’intérêt de créer des marques fortes pour empêcher des concurrents à utiliser des mots similaires, capables de tromper les clients qui achètent leurs produits plutôt que ceux du détenteur de la marque.

    La protection d’une marque est valable durant dix ans et peut être prolongée à l’infini de dix ans à dix ans.

  • Nouvelle invitation à poser des questions

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    Ce blog n’est pas seulement un moyen de communication unilatérale. Vous pouvez non seulement lire ses notes, mais encore laisser des commentaires ou poser des questions en relation avec les sujets traités.

    Au plaisir de vous lire et de communiquer autrement avec vous.

    Et voici encore quelques photos :

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  • Attirer, motiver, fidéliser par la rémunération

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    Le Petit-déjeuner des PME et des start-up du 1er novembre dernier organisé par le Service de la promotion économique du canton de Genève a été destiné à éclaircir ce sujet.

    Le but de la rémunération est le recrutement, la motivation et la fidélisation des collaborateurs, a expliqué Mme Emmanuelle Brulhart, titulaire du brevet d’avocat et senior manager auprès de la société Deloitte pour introduire ce sujet. Elle doit aussi assurer la compétitivité externe, l’équité interne et l’équilibre financier. Ainsi, le peuple suisse a souverainement décidé qu’accorder à l’employé le plus mal payé au moins un douzième du salaire de l’employé le mieux payé n’est pas équitable.

    La rémunération ne se compose pas seulement du salaire. D’autres composants s’y ajoutent. Pensons par exemple à la prévoyance sociale, partiellement financée par l’employeur, à des avantages en nature comme l’utilisation d’une voiture ou des prix préférentiels à la cantine, et encore à une rémunération indirecte par exemple en forme d’options pour l’achat d’actions de la société employeuse.

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  • Importance de la propriété intellectuelle

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    Combien de biens aura la société que vous vous apprêtez à créer ? Bien sûr, elle aura peut-être un immeuble, des ordinateurs, des voitures. A côté de ses biens tangibles, elle aura aussi un certain nombre de biens immatériels, de la propriété intellectuelle. Nous allons ainsi nous pencher sur trois droits de propriété intellectuelle reconnus en Suisse et sur un quatrième reconnu en droit anglo-saxon (commun law).

    Il y a d’abord le droit des marques, comme par exemple les marques Nestlé ou Novartis. Puis nous allons mentionner le droit d’auteur qui peut concerner les prospectus d’une société et le contenu de son site internet. Le troisième type de propriété intellectuelle sont les brevets. Pas besoin de faire un dessin de leur importance au même moment où une « guerre des brevets » fait rage entre Samsung et Apple aux Etats-Unis, avec des condamnations à des paiements de millions de dollars de dédommagement à la clé. Le quatrième type de « propriété intellectuelle » que nous allons évoquer sur ce blog prochainement est le secret d’affaires.

    La propriété intellectuelle mérite notre attention à deux points de vue, le premier étant de nature défensive et le deuxième offensive. Nous allons nous intéresser aux moyens d’éviter la violation de la propriété intellectuelle d’autrui et faire le nécessaire pour protéger notre propriété et créer des droits forts.

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  • La convention entre entrepreneurs

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    Au moment de lancer leur start-up, les partenaires négligent souvent de bien définir leurs relations au sein de l’entreprise. C’est compréhensible, car souvent ils se connaissent bien et il y a tant d’autres choses à faire que de définir clairement le rôle de chacun et les moyens pour résoudre des situations qui ne vont peut-être jamais se présenter. Néanmoins, cette attitude est une source potentielle de grands problèmes par la suite.

    Régler quelques domaines au début est donc important pour la survie ultérieure d’une entreprise. Il est ainsi indispensable de fixer les modalités de diriger la société. De combien de membres sera composé le conseil d’administration, s’il y en a un ? Qui pourra les élire ? Quels droits de contrôle auront les membres non représentés dans le conseil d’administration ? Quelles restrictions aura-t-il pour acheter et vendre les parts de société ? Qui aura droit à combien de parts dans la société si par exemple un partenaire fournit tout le financement et l’autre le savoir-faire et le travail ? Autant de questions à répondre au début de toute activité entrepreneuriale afin d’éviter de graves dissensions par la suite.

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  • Invitation à poser des questions

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    Ce blog n’est pas simplement un moyen de communication unilatérale. Vous pouvez non seulement lire ses notes, mais encore laisser des commentaires ou poser des questions en relation avec les sujets traités.

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  • Choisir la forme de sa société : la société à responsabilité limitée

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    Comme son nom l’indique, la responsabilité de l’associé ou des associés d’une société à responsabilité limitée (Sàrl) est limitée. Il n’y a pas d’obligation de faire des versements au-delà du paiement des parts sociales, sauf exceptions expressément prévues dans les statuts. Le montant minimal des parts sociales est 20’000 francs, ce qui rend cette forme de société moins onéreux que la société anonyme.

    La Sàrl doit être inscrite au registre du commerce. Elle est contrôlée par deux ou trois organes : l’assemblée des associés, les gérants et, éventuellement, l’organe de contrôle. En principe, les associés exercent collectivement la gestion de la société. Il est néanmoins possible de prévoir dans les statuts une manière différente d’organisation.

    Les bénéfices de la Sàrl font l’objet d’une double imposition pour autant qu’ils soient versés aux associés en forme de dividendes.

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